Domaines d'intervention

Je conçois l'exercice du métier d'avocat comme reposant à la fois sur les conseils apportés aux clients que ce soit pour les particuliers personnes physiques comme pour les personnes morales de droit privé ou de droit public avant tout litige au fond mais aussi l'assistance et la représentation devant toutes les juridictions dans le cadre de procédures contentieuses.

1. LE CONSEIL
   • Analyse du dossier.
   • Rédaction de notes juridiques, de mémoires.
   • Rédaction de recours préalables (en droit administratif)
   • Rédaction de contrats ou de statuts (ex des statuts associatifs).
2. LE CONTENTIEUX
   • Saisine de la juridiction compétente (Juge judiciaire, juge administratif).
   • Requêtes en référé (référé-expertise, référé-liberté, référé, suspension etc.).
   • Rédaction de requêtes au fond (assignation, requête introductive d'instance,mémoire).
   • Suivi de la décision rendue et de son application.

Je favorise aussi le recours aux modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation ou la conciliation.

J'essaye de développer dans le cadre de mon activité une vision pluridisciplinaire du Droit.

Mes domaines de compétences s'exercent tant en droit public qu'en droit des activités du numérique :

1. DROIT PUBLIC/ DROIT ADMINISTRATIF

• Droit de la fonction publique ;
• Droit de la responsabilité hospitalière ;
• Droit des contrats publics (AOT, marchés publics)
• Droit des associations et fondations ;
• Droit des étrangers.

2. DROIT DU NUMERIQUE

•  Droit de la communication et des médias (loi de 1986 sur la communication audiovisuelle ou loi de 2009 sur la communication électronique) ;
• Infractions de presse (loi de 1881) injure - diffamation ; 
• Droit de l'Internet (loi de 2004 pour la confiance dans l'économie du numérique) : cybercriminalité, cyberharcèlement, usurpation d'identité, responsabilité des hébergeurs ou éditeurs de contenus, régulation des réseaux sociaux etc. ;
• Droit à l'image (article 9 du code civil), vidéoprotection (loi Loppsi II), droit des drones ; 
• Droit de la publicité en ligne, des jeux ou des paris sportifs ;
• Protection des données personnelles (loi informatique et libertés de 1978, loi de 2004, RGPD de 2016 applicable en droit français) ;
• Commerce électronique.
• Droits d'auteur et droit de la propriété intellectuelle en général.

J'interviens aussi sur des dossiers en matière de droit de la famille, droit des successions, droit des personnes mais également en matière pénale (défense devant le Tribunal correctionnel, assistance devant le juge d'instruction ou le JLD, procédure de comparution immédiate, CRPC etc.). 

Je vous reçois tous les jours à mon cabinet afin de définir avec vous la meilleure stratégie à adopter pour votre dossier.

Les honoraires sont fixés en toute transparence et font l'objet d'une convention d'honoraires conformément aux dispositions de la loi Macron du 6 août 2015.

J'accepte l'aide juridictionnelle (partielle et totale).

Pour toute question et précision sur mon activité ou autre, n'hésitez pas à me contacter par l'intermédiaire de l'onglet "contact" en haut à droite.