Le monde du metavers va t-il conduire à révolutionner le Droit ?

Publié le Modifié le 21/11/2022 Vu 484 fois 0
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Décrit comme le futur de l'internet et la réunion entre le monde réel et le monde virtuel, le métavers ne relève plus seulement de la littérature de science fiction mais intéresse aussi de plus en plus les juristes.

Décrit comme le futur de l'internet et la réunion entre le monde réel et le monde virtuel, le métavers ne

Le monde du metavers va t-il conduire à révolutionner le Droit ?

 

- Qu'est-ce que le métavers et existe t-il une définition de ce nouveau concept ?

Si nous prenons l'étymologie du mot "meta", il provient du grec signifiant "après ou au delà" (exemple de la métaphysique d'Aristote, cette discipline prônée par le philosophe pour étudier l'être en tant qu'être).

Suivant cette étymologie, le métavers se présenterait comme un monde virtuel interagissant le monde réel par l'intérmédiaire d'outils numériques perfectionnés.

Il s'agirait ainsi de créer un monde dans un autre monde.

Des exemples pratiques existent ajourd'hui par exemple dans le domaine :

- des jeux vidéos avec les casques à réalité augmentée ;

- de l'Internet et des réseaux sociaux avec le développement de l'avatar (double virtuel d'un personnage réel).

D'autres secteurs pourraient développer cette technologie comme :

- le secteur sportif afin d'améliorer les performances des joueurs,

- le secteur de l'enseignement pour créer plus d'interactivité dans les cours dispensés,

- le secteur des médias et des industries culturelles avec les hologrammes ou les salles de réalité virtuelle,

- le secteur de l'économie avec les investissements dans des achats de biens immatériels (exemple des oeuvres d'art) ou la généralisation de la cryptomonnaie.

Néanmoins pour le moment et de manière globaler, les potentialités offertes par cette technologie sont encore inconnues et les perspectives économiques, poilitiques ou culturelles sont incertaines en l'absence de défintion concrète de ce terme et de la délimitation de son champ sémantique.

De sorte que les limites du possible ne sont pas encore franchies tant que l'impact de cette technologie sur l'évolution de la société des hommes n'est pas connue.

De sorte que le métavers reste un monde potentiel par rapport au monde actuel.

Pour mieux appréhender ce qu'est le métarvers, un rapport interministériel à l'initiative des ministères de l'économie, de la culture et du numérique sur la question a été rédigé et remis au gouvernement au mois d'octobre 2022 (lien : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2022/Rapport-interministeriel-metavers.pdf).

Une esquisse de définition en est donnée :

"Un métavers est un service en ligne donnant accès à des simulations d’espaces 3D temps réel, partagées et persistantes, dans lesquelles on peut vivre ensemble des expériences immersives".

- Quels seraient les domaines du droit susceptibles d'être impactés par le métavers ?

Il est difficile pour les sciences juridiques de cerner les contours d'un concept qui n'a aucune définition juridique à l'heure actuelle.

Par ailleurs, les moyens techniques qui seront déployés pour vulgariser cette invention et assurer sa diffusion à large échelle ne sont, pour le moment, pas quantifiables (matériellement et financièrement).

Cependant, nous pouvons supposer que les domaines les plus concernés porteront sur :

- Le Droit des contrats : on connaît aujoud'hui la technologie de la blockchain utilisée pour les "smart contract". Quid de la transposition des dispositions applicables aux contrats intelligents dans l'univers du métavers ;

- Le Droit de la propriété intellectuelle avec le développement de spectacles immersifs ou d'oeuvres immatérielles  qui pourront s'échanger, s'acheter..., l'apparition de nouvelles créations mélant art et technologie du numérique (cas des oeuvres composites) ;

- Le Droit pénal : le numérique a mis à nu des pratiques pénalement répréhensibles qui sont aujourd'hui codifiées comme le délit d'usurpation d'identité (article 226-4-1 du CP), le cyberharcèlement (article 222-33-2-2 du CP), le délit d'accès ou de maintien frauduleux dans un service de traitement automatisé de données (article 323-1 alinéa 1 du CP). Quid de la création d'un nouveau code pénal ou de nouvelles sanctions pénales pour les infractions commises dans le monde virtuel du métavers (ex d'actes de prostitution, d'inceste, de torture, de pédophilie ou de meutre) voire de la mise en place d'une cyberjustice.

- Le Droit des personnes et des sociétés : les personnes physiques ou morales ont la personnalité juridique et ont des droits et obligations dans le monde réel. Quid des avatars de personnes physiques ou morales évoluant dans ce monde virtuel. Des droits et obligations nouveaux devront-ils être consacrés afin de leur reconnaître une forme de personnalité les rendant juridiquement responsables ?

- Le Droit fiscal : les revenus générés dans le métavers ou l'acquisition de biens immatériels devront-ils faire l'objet d'une fiscalité particulière ou échapperont-ils à toute imposition.

- Comment réguler ce nouvel espace virtuel ?

Difficile de répondre à cette question.

Dans le roman de science-fiction "Snow Crash" (traduuit en français par le titre "Le Samouraï Virtuel"), Neal Stephenson décrit un monde sans loi où l'absence de l'intervention de l'Etat dans le processus normatif  fait place aux entreprises privées, aux mafias ou aux sectes.

Si le métavers littéraire est structuré autour d'une idéologie libertaire, qu'en sera t-il de celui qui prendra forme dans notre vie quotidienne ? 

Rappelons que l'apparition de nouvelles technologies engendre nécessairement de nouveaux usages et de nouveaux services donc la nécessité de prévoir des dispositions juridiques pour en réguler leur utilisation.

Le développement des médias de l'audiovisuel et du numérique a entraîné la création d'instances de régulation : CNCL, CSA, l'Hadopi et maintenant l'Arcom ;

Pour les jeux en ligne : l'Arjel.

Pour la protection des données personnelles : la CNIL, le RGPD, le DSA ou le DMA.

En ce qui concerne les espaces consacrés au métavers, les experts et universitaires qui se sont prononcés sur la question prônent une régulation fondée principalement sur :

- la protection des droits de la personne dont le droit au respect de l'intégrité psychique ;

- la garantie d'un portefeuille d'identité numérique séparant la personne physique de son avatar.

 

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Laurent Jourdaa - Cabinet Laudicé

Maître Laurent Jourdaa
Avocat au Barreau de Toulon

Docteur en Droit.


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