Alexandre BENALLA et l’article 73 du code de procédure pénale, épisode one

Publié le Par Maitre Loeiz Lemoine Vu 2 190 fois 2

« Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. »

Alexandre BENALLA et l’article 73 du code de procédure pénale, épisode one

Lorsque j’ai passé l’oral de l’examen d’entrée à l’école d’avocats, il y a très longtemps et dans une autre galaxie, le sujet que j’ai tiré au sort était le suivant : l’arrestation.

A l’époque son laconisme m’avait un peu désarmé et je m’étais demandé comment faire 20 minutes sur une notion aussi mince.

S’il se passe beaucoup de choses avant l’arrestation, et pas mal encore après, le moment lui-même est assez bref : main sur l’épaule ou menottes passées à la volée, je vous arrête, et si on est dans une série américaine, lecture des droits Miranda, you have the right to remain silent et c’est fini.

Or voici qu’aujourd’hui ce sujet me revient en mémoire et me parait appeler un certain nombre de considérations opportunément suscitées par une actualité tellement brûlante qu’elle fait grimper de plusieurs degrés une atmosphère déjà étouffante.

Qu’est-il reproché à Alexandre BENALLA, sur le plan strictement judiciaire ?

D’après le communiqué du parquet de Paris :

* violences en réunion n'ayant pas entrainé d'incapacité totale de travail,

* immixtion dans l’exercice d’une fonction publique,

* port public et sans droit d’insignes réglementés,

* recel de détournement d’images issues d’un système de vidéoprotection

* recel de violation du secret professionnel.

La première seule de ces incriminations intéresse notre propos.

Les images initialement diffusées montrent incontestablement des violences commises sur deux personnes (https://www.youtube.com/watch?v=3LKiETDC6oU).

Elles ne sont pas comparables cependant à celles-ci (https://www.youtube.com/watch?v=liSot3JdxQg) : le coup est gratuit, inutile, extrêmement violent et porté à une personne qui est déjà maitrisée par un autre policier.

Au contraire, celles que commet Alexandre BENALLA donnent l’impression qu’il veut procéder à l’interpellation de deux personnes, on voit bien qu’il essaye de les emmener quelque part et de les mettre ou maintenir à terre.

« Monsieur BENALLA s'est octroyé un pouvoir », a déclaré sur BFMTV mon éminent confrère (forcément éminent puisqu’il passe sur BFMTV) qui assiste lesdites personnes.

Pourtant, la vidéo des minutes qui précèdent (https://www.youtube.com/watch?v=CWTnTYv0WA8) n’est pas totalement dénuée d’intérêt en ce qu’elle montre clairement ces deux personnes jetant des objets sur les policiers, ce qui caractérise les violences :

* sur des fonctionnaires de la police nationale,

* en réunion,

* et avec arme.

A cet égard, précisons qu’une carafe, un pichet, un cendrier, une chaise, une voiture, une ombrelle, tout objet peut devenir une arme, dite « par destination », c’est-à-dire en raison de l’usage qu’on en fait.

Si on admet l’existence de ces trois circonstances aggravantes, qui paraissent évidentes, la peine encourue est de sept ans d’emprisonnement et 100.000 € d’amende (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417637).

La défense d’Alexandre BENALLA, sans surprise (du moins pour les praticiens), et également sur BFMTV, met en avant les dispositions de l’article 73 du code de procédure pénale, qui autorise « Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne [à] en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. »

« Toute personne » dit le texte, sans autre condition, donc toute personne même portant indument un brassard, ayant un appartement quai Branly, ses entrées à l’Elysée, au palais Bourbon et dans le bus des bleus et détenant les codes de la force de frappe nucléaire.

Nous analyserons dans un prochain article les conditions juridiques de l’application de ce texte.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publié par Visiteur
28/08/18 20:37

"Le présent alinéa n'est toutefois pas applicable si la personne a été conduite, sous contrainte, par la force publique devant l'officier de police judiciaire"

Peut-on considéré Mr Benalla comme faisant partie de la "force publique" ?

Son travail effectif de sécurité de terrain du Président de la République me laisse croire qu'on peut le considérer ainsi et que dans ce cas l'article 73 n'est pas applicable pour lui.

De plus sur la vidéo, Mr Benalla éloigne concrètement les manifestants des forces de l'ordre ce qui est donc contraire à cet article qui nous demande de "le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche."

Merci d'avance

Publié par Loeiz Lemoine
29/08/18 11:41

Très bonne remarque et on ne peut évidemment pas considérer qu'il faisait partie de la force publique, à aucun titre d'après moi (je ne connais de l'affaire que ce qui en est dit dans la presse). On lui reproche d'ailleurs d'avoir usurpé cette qualité en arborant (notamment) un brassard de police. Mais mon propos porte sur le premier alinéa et celui que vous citez (relatif au placement en garde à vue) est le second. Juridiquement, la force publique doit s'entendre strictement, non pas par la nature des fonctions exercées, mais par le statut de la personne, et les prérogatives que la loi lui donne.

Sur l'analyse de la vidéo, voici comment je comprends les choses : il éloigne les personnes de CRS qui sont présents et qui a priori ne sont pas des OPJ (tous les policiers n'ont pas cette qualité, ou pas tout le temps, selon leurs fonctions). Mais il les amène à une personne qui a été identifiée comme directeur de je ne sais plus quoi mais qui pourrait très bien être un OPJ.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles