l'indemnisation

Publié le 22/11/19 Vu 1 237 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
Touche pas à mon poste ! Ou ça va te coûter cher…

Quand la sanction se retourne contre celui qui l’a prononcée.

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Publié le 25/04/19 Vu 1 084 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
America,  America  (1) !

Les juridictions françaises n’indemnisent qu’avec parcimonie. Que vous soyez victime, faussement accusé voire incarcéré à tort, n’attendez pas trop d’elles.

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A propos de l'auteur
Blog de Maitre Loeiz Lemoine

Avocat d'expérience, ancien Secrétaire de la Conférence, titulaire d'un certificat de spécialisation en droit pénal depuis plus de 20 ans, je vous assiste dans tous les domaines du droit pénal, du droit commun au droit des affaires.

Victime ou personne poursuivie, j'interviens devant toutes les juridictions.

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