cour d'assises

Publié le 28/12/19 Vu 2 961 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
Consommation de cannabis : a licence to kill ?

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris déclare pénalement irresponsable le meurtrier de Sarah Halimi.

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Publié le 27/06/19 Vu 3 139 fois 1 Par Maitre Loeiz Lemoine
Chronique d’une mort annoncée : la fin du jury en cour d’assises ?

L’adoption de la loi portant simplification et renforcement de l’efficacité de la procédure pénale comporte-t-elle en germe la suppression des jurés populaires ?

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A propos de l'auteur
Blog de Maitre Loeiz Lemoine

Avocat d'expérience, ancien Secrétaire de la Conférence, titulaire d'un certificat de spécialisation en droit pénal depuis plus de 20 ans, je vous assiste dans tous les domaines du droit pénal, du droit commun au droit des affaires.

Victime ou personne poursuivie, j'interviens devant toutes les juridictions.

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