Maitre Loeiz Lemoine
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cour d'assises
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris déclare pénalement irresponsable le meurtrier de Sarah Halimi.
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L’adoption de la loi portant simplification et renforcement de l’efficacité de la procédure pénale comporte-t-elle en germe la suppression des jurés populaires ?
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Avocat d'expérience, ancien Secrétaire de la Conférence, titulaire d'un certificat de spécialisation en droit pénal depuis plus de 20 ans, je vous assiste dans tous les domaines du droit pénal, du droit commun au droit des affaires.
Victime ou personne poursuivie, j'interviens devant toutes les juridictions.
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Par jeandubois0101 le 13/03/2021 à 19:29
excellent article ! il est temps que cet article 537 soit abrogé
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Par miyako le 09/08/2020 à 09:48
Bonjour, J'espère qu'il va donner un sérieux coup de pied dans cette fourmiliè...
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Par Loeiz Lemoine le 09/07/2020 à 09:25
Exact !