Publié le 07/12/18 Vu 827 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
Le mur des cons

On peut commettre une faute morale sans qu’elle constitue nécessairement une infraction pénale.

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Publié le 03/12/18 Vu 775 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
PENDANT LES EMEUTES, L’ETAT DE DROIT CONTINUE

Le renoncement, sans être tout à fait acquis, semble à l’ordre du jour. Le gouvernement, sous diverses pressions, peut être amené à remettre en cause certains choix.

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Publié le 21/09/18 Vu 1 061 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
Un nouveau délit pour Marine Le Pen ?

Un nouveau délit pour Marine LE PEN ?

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Publié le 21/09/18 Vu 1 170 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
Le Pen, Collard, Mélenchon et la psychiatrie

Les juges sont tenus d'appliquer la loi, même à l'égard de Marine LE PEN.

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Publié le 31/07/18 Vu 1 452 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
Après Alexandre BENALLA, Vincent CRASE sera licencié

L'employeur peut-il impunément rapporter une sanction disciplinaire pour en appliquer une plus grave ? La décision de Monsieur Castaner se heurte à la jurisprudence de la Cour de Cassation et à une probable prescription.

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Publié le 30/07/18 Vu 2 496 fois 2 Par Maitre Loeiz Lemoine
Alexandre BENALLA et l’article 73 du code de procédure pénale, épisode two

« Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. »

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Publié le 27/07/18 Vu 2 494 fois 2 Par Maitre Loeiz Lemoine
Alexandre BENALLA et l’article 73 du code de procédure pénale, épisode one

« Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. »

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Publié le 10/07/18 Vu 1 675 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
L’avocat peut travailler gratuitement

L’avocat peut travailler gratuitement, dixit la cour de cassation qui a estimé qu’on pouvait décharger son avocat désigné au titre de l’aide juridictionnelle avant la fin de sa mission, ce qui signifie qu’il ne touchera aucune indemnisation de l’Etat, sans rien lui devoir.

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Publié le 26/06/18 Vu 2 395 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
La cour de cassation siffle un hors-jeu

« Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité » Jean Giraudoux

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Publié le 21/06/18 Vu 2 711 fois 1 Par Maitre Loeiz Lemoine
Selon que vous serez puissant ou misérable…

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » Jean de la Fontaine, Les animaux malades de la peste A quoi on pourrait ajouter de nos jours : selon que votre affaire sera obscure ou médiatisée, justement ou injustement, vous serez jugés comme ceci ou comme cela.

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A propos de l'auteur
Blog de Maitre Loeiz Lemoine

Avocat d'expérience, ancien Secrétaire de la Conférence, titulaire d'un certificat de spécialisation en droit pénal depuis plus de 20 ans, je vous assiste dans tous les domaines du droit pénal, du droit commun au droit des affaires.

Victime ou personne poursuivie, j'interviens devant toutes les juridictions.

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