Maitre Loeiz Lemoine
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Droit des contrats
Quelle est la nature juridique d'une cagnotte en ligne ? Et quels droits son bénéficiaire peut-il faire valoir ?
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Le renoncement, sans être tout à fait acquis, semble à l’ordre du jour. Le gouvernement, sous diverses pressions, peut être amené à remettre en cause certains choix.
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Avocat d'expérience, ancien Secrétaire de la Conférence, titulaire d'un certificat de spécialisation en droit pénal depuis plus de 20 ans, je vous assiste dans tous les domaines du droit pénal, du droit commun au droit des affaires.
Victime ou personne poursuivie, j'interviens devant toutes les juridictions.
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Par Loeiz Lemoine le 11/02/2020 à 16:27
Excellente remarque ! Aussi n'ai-je pas écrit ceci sans avoir réfléchi à la question, presque ...
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Par JFM2000 le 10/02/2020 à 10:53
"Le code, qu'il soit civil, de la route, général des impôts ...
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Par wolfram2 le 06/02/2020 à 21:13
Publié par wolfram2 06/02/2020 17:31 OUI Maîtres, même si certain(e)s ne sont que ...
