Droit des contrats

Publié le 22/03/19 Vu 1 298 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
Une cagnotte pour Christophe Dettinger ?

Quelle est la nature juridique d'une cagnotte en ligne ? Et quels droits son bénéficiaire peut-il faire valoir ?

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Publié le 03/12/18 Vu 1 015 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
PENDANT LES EMEUTES, L’ETAT DE DROIT CONTINUE

Le renoncement, sans être tout à fait acquis, semble à l’ordre du jour. Le gouvernement, sous diverses pressions, peut être amené à remettre en cause certains choix.

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A propos de l'auteur
Blog de Maitre Loeiz Lemoine

Avocat d'expérience, ancien Secrétaire de la Conférence, titulaire d'un certificat de spécialisation en droit pénal depuis plus de 20 ans, je vous assiste dans tous les domaines du droit pénal, du droit commun au droit des affaires.

Victime ou personne poursuivie, j'interviens devant toutes les juridictions.

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