Les juridictions françaises n’indemnisent qu’avec parcimonie. Que vous soyez victime, faussement accusé voire incarcéré à tort, n’attendez pas trop d’elles.
Lire la suiteEn matière de trafic de stupéfiants, les nécessités de la répression l’emporterait-elle sur la protection des libertés individuelles ?
Lire la suiteAvocat d'expérience, ancien Secrétaire de la Conférence, titulaire d'un certificat de spécialisation en droit pénal depuis plus de 20 ans, je vous assiste dans tous les domaines du droit pénal, du droit commun au droit des affaires.
Victime ou personne poursuivie, j'interviens devant toutes les juridictions.
Par gachette85 le 08/06/2022 à 19:43
Les mots ont un sens !. Etant donné qu'un gendarme, un policier sont, d'après la ...
Par jeandubois0101 le 13/03/2021 à 19:29
excellent article ! il est temps que cet article 537 soit abrogé
Par miyako le 09/08/2020 à 09:48
Bonjour, J'espère qu'il va donner un sérieux coup de pied dans cette fourmiliè...