Maitre Loeiz Lemoine
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Publié le 21/09/2018, vu 563 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Loeiz Lemoine
Un nouveau délit pour Marine LE PEN ?

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Publié le 21/09/2018, vu 606 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Loeiz Lemoine
Les juges sont tenus d'appliquer la loi, même à l'égard de Marine LE PEN.

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Publié le 31/07/2018, vu 1140 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Loeiz Lemoine
L'employeur peut-il impunément rapporter une sanction disciplinaire pour en appliquer une plus grave ? La décision de Monsieur Castaner se heurte à la jurisprudence de la Cour de Cassation et à une probable prescription.

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Publié le 30/07/2018, vu 2002 fois, 7 commentaire(s), Auteur : Maitre Loeiz Lemoine
« Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. »

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Publié le 27/07/2018, vu 1889 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maitre Loeiz Lemoine
« Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. »

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Publié le 21/06/2018, vu 1127 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maitre Loeiz Lemoine
« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » Jean de la Fontaine, Les animaux malades de la peste
A quoi on pourrait ajouter de nos jours : selon que votre affaire sera obscure ou médiatisée, justement ou injustement, vous serez jugés comme ceci ou comme cela.

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Publié le 11/06/2018, vu 523 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Loeiz Lemoine
Faut-il vraiment légiférer sur les fake news et le harcèlement de rue ? Comment définir ces notions sans porter atteintes aux libertés ?

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Publié le 01/06/2018, vu 370 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Loeiz Lemoine
La peine ferme peut être aménagée par le JAP mais aussi, même si ceci est très peu pratiqué, dès son prononcé (aménagement ab initio)

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Publié le 25/05/2018, vu 1045 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Loeiz Lemoine

Les débats suscités par la discussion de la loi contre les violences sexistes et sexuelles, dite loi Schiappa, se sont focalisés sur son article 2, dont certains (cf. précédent article,https://www.legavox.fr/blog/maitre-loeiz-lemoine/benoit-hamon-viol-mineur-25155.htm ) estiment qu'il permettra de "rétrograder" le viol sur mineur en "un simple délit".

Selon ses détracteurs, ce texte serait de nature à entraîner de nombreuses correctionnalisations, mais la correctionnalisation, qu'est ce exactement ?

Le droit français distingue trois types, disons même trois niveaux, d’infractions pénales :

* les contraventions (circulation, tapage nocturne, violences légères, etc.) sont jugées par le tribunal de police.

* les délits (vol, escroquerie, agression sexuelle, trafic de stupéfiants, etc.) sont jugés par le tribunal correctionnel.

* les crimes (viol, vol à main armée, homicide, etc.) sont jugés par la cour d’assises.

A chaque degré correspond une palette de peines encourues (maximum prévu par la loi) et une échelle des peines (la pratique, plus ou moins unifiée, des différentes juridictions).

La procédure devant la cour d’assises présente des particularités, dont celle dite de ...



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Publié le 23/05/2018, vu 457 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Loeiz Lemoine

Ce billet m’a été inspiré par une scène prise sur le vif dans une chambre correctionnelle.

Comparaissaient, pour des faits de violences volontaires, deux prévenus, étrangers mais surtout non francophones. Je précise ce point car, si le Français est généralement très ignorant de son propre système judiciaire, il est encore plus difficile à des étrangers de l’affronter, surtout avec l’obstacle de la langue.

On reconstitue une scène dans laquelle la bêtise le dispute à la banalité : ces deux personnes en croisent une troisième sur un trottoir, il les bouscule ou ils le bousculent, échange de mots un peu vifs (l’histoire ne dit pas en quelle langue… mais on apprend souvent en commençant par les gros mots), l’autre fait demi-tour au lieu de passer son chemin, s’ensuit un échange de coups.

Blessure assez sérieuse au pouce, police, garde à vue, interrogatoire, confrontation, convocation devant le tribunal correctionnel.

Le déroulement des débats montre que les torts initiaux sont peut-être partagés, mais le parquet a choisi qui serait prévenu et qui serait victime, telle est la saisine du tribunal.

Enjeu du litige : la condamnation pénale, les dommages et intérêts (une expertise a ...



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