La défense des parties civiles

Publié le Par Maitre Loeiz Lemoine Vu 1 270 fois 0

Les parties civiles dans l'affaire du chauffard de Lorient se sont opposées à la remise en liberté de la passagère. Quel est le rôle de l'avocat des parties civiles ?

La défense des parties civiles

L’avocat des victimes, dans une affaire qui défraye actuellement la chronique, a donné une conférence de presse (1) au cours de laquelle il a expliqué pourquoi il s’était opposé à la remise en liberté de la passagère du véhicule.

La chambre de l’instruction n’ayant pas cru devoir suivre cette position, la personne a été remise en liberté sous contrôle judiciaire et l’avocat s’en est ému en ces termes : "Nous prenons acte, cette décision me surprend, les familles sont plus que meurtries, elles ont l'impression qu'on leur a retiré une deuxième fois leur enfant". (2)

Rappelons juste qu’en l’espèce, la personne remise en liberté est la passagère du véhicule et n’est poursuivie que (si on ose dire) pour non-assistance à personne en danger. 

Qu’est-ce que la partie civile au juste ?

Ce sont la ou les personnes qui peuvent se dire victimes des agissements qu’on reproche à un mis en examen, un prévenu, un accusé. 

C’est une particularité du droit français, qui n’a pas son équivalent chez les anglo-saxons par exemple, eux qui séparent le procès pénal (culpabilité, peine) du procès civil (préjudice, indemnisation).

Du coup la partie civile devient, justement, une partie à la procédure, avec tous les droits qui s’y attachent. 

L’avocat qui occupe ce rôle se trouve donc, de facto, aux côtés et généralement au soutien, du parquet et de la poursuite.

Il œuvre de telle sorte que les faits et les responsabilités des auteurs soient établis, ce qui correspond à la fois à son rôle et à ce que les personnes qu’il assiste attendent de lui.

Il existe toutefois des limites et des règles, non écrites mais d’usage voire de tradition, que l’avocat se doit de respecter.

Ainsi, devant la juridiction de jugement, l’avocat de la partie civile plaide parfois comme on requiert, en mettant en avant les faits à charge, et il ne se contente pas de parler de la victime.

En revanche, il s’interdira de demander une peine : ce n’est pas que ce soit interdit, mais ça ne se fait pas, c’est une sorte d’accord tacite entre tous les protagonistes de la famille judiciaire.

Également, bien qu’avisé des audiences devant la chambre de l’instruction (généralement sur un refus de remise en liberté), il n’est pas censé prendre position sur le contentieux de la liberté, sauf exceptions.

Ainsi, une personne que l’auteur des faits aurait (par exemple) tenté de supprimer, pourrait émettre, par l’intermédiaire de son avocat, une crainte, une inquiétude légitime que cet auteur, une fois libéré, mette en péril sa sécurité.

Cette position ne sera généralement pas considérée comme déplacée.

On pourrait se demander pourquoi.

La réponse est que la justice n’est pas la vengeance.

L’autorité de poursuite, qui les lance, qui requiert un mandat de dépôt ou le rejet d’une demande de mise en liberté, est le parquet, qui tire sa force et sa légitimité du fait qu’il représente le corps social dans son ensemble.

Que les familles des victimes soient animées d’un désespoir qui confine à la soif de vengeance, c’est tout à fait humain, c’est tout à fait normal.

Pour les victimes, et compte tenu de leurs souffrances ceci est bien compréhensible, rien ne sera jamais assez dur à l’égard des auteurs.

Elles sont donc, par principe, d’une sévérité que rien ne peut tempérer.

L’avocat, en revanche, est censé avoir du recul et prendre sur lui de défendre les parties civiles sans déroger à ses principes.

Personnellement, en plus de 30 ans d’exercice, et d’innombrables (vraiment innombrables) constitutions de partie civile, sauf les exceptions envisagées ci-dessus, je n’ai jamais pris position sur le contentieux de la liberté et même je ne me rends pratiquement jamais aux audiences de la chambre l’instruction.

Ceci sans vouloir me donner en modèle.

L’inconvénient en effet, et je reconnais qu’il n’est pas négligeable, c’est que du coup on ne me demande pas de conférences de presse.

Les principes, tout le monde le sait, se payent un certain prix.

1 - https://www.ouest-france.fr/bretagne/lorient-56100/enfants-fauches-lorient-l-avocat-des-familles-s-oppose-la-remise-en-liberte-de-la-passagere-6430670

2 - https://rmc.bfmtv.com/emission/chauffard-de-lorient-la-justice-ordonne-la-remise-en-liberte-de-la-passagere-1725875.html

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A propos de l'auteur
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Avocat d'expérience, ancien Secrétaire de la Conférence, titulaire d'un certificat de spécialisation en droit pénal depuis plus de 20 ans, je vous assiste dans tous les domaines du droit pénal, du droit commun au droit des affaires.

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