Fake news, harcèlement de rue : faut-il légiférer ?

Publié le Par Maitre Loeiz Lemoine Vu 571 fois 0

Faut-il vraiment légiférer sur les fake news et le harcèlement de rue ? Comment définir ces notions sans porter atteintes aux libertés ?

Fake news, harcèlement de rue : faut-il légiférer ?

Moralement et intellectuellement, personne n’oserait se dire favorable au harcèlement de rue ou à la diffusion de fausses nouvelles, surtout en période électorale.

Tout le monde convient donc, avec plus ou moins d’enthousiasme et de sincérité, de la nécessité de lutter contre l’un et l’autre, mais c’est dans la question des moyens que git la difficulté.

Habituellement, la discussion porte sur le contenu d’une loi mais en l’espèce la question semble se poser de façon plus existentielle : faut-il une loi ?

Ou pour le dire autrement : est-il, ne serait-ce que théoriquement, possible qu’une loi soit efficace ?

Et la question corollaire : sans être, en contrepartie, exagérément attentatoire aux libertés ?

Dans les deux cas, c’est la question de la limite qui se pose : où est la limite entre la drague, éventuellement lourde ou insistante, et le harcèlement ?

Où se situe la frontière entre la fausse nouvelle et l’information simplement inexacte, insuffisante, approximative, partielle ?

En l’espèce, ce n’est pas le comportement en soi qui est en cause mais une question de degré.

Tout sera donc dans la définition, ce que le juriste appelle les « éléments constitutifs » de l’infraction.

On peut les voir comme des petites cases dans lesquelles on essaye de faire rentrer les faits de la cause, et qui normalement ne sont pas extensibles : quand le rond refuse de rentrer dans le triangle, le pénaliste n’est pas censé forcer.

C’est à cette tâche ardue que s’attaque notre législateur et on lui promet bien du plaisir.

Si le diable se cache dans les détails, dans les deux cas qui nous occupent il y aura de la place pour tout un pandémonium.

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Blog de Maitre Loeiz Lemoine

Avocat d'expérience, ancien Secrétaire de la Conférence, titulaire d'un certificat de spécialisation en droit pénal depuis plus de 20 ans, je vous assiste dans tous les domaines du droit pénal, du droit commun au droit des affaires.

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