Faut-il créer un délit d'antisionisme ?

Publié le Par Maitre Loeiz Lemoine Vu 942 fois 2

Un fait divers, une loi : et si on utilisait les lois existantes ?

Faut-il créer un délit d'antisionisme ?

« L’antisionisme puni comme l’antisémitisme ? Des députés veulent une loi » (1).

 Un fait divers, une loi, il est curieux de voir que ce réflexe pavlovien persiste, comme quoi certains n’apprendront jamais de l’expérience.

 Aucune bonne loi, aucune disposition répressive efficace et équilibrée n’a jamais été adoptée sous le coup de l’émotion et sous la pression (réelle, supposée ou devancée) de l’opinion publique, que MORO-GIAFFERI qualifiait de prostituée qu’il fallait chasser des prétoires et qu’on devrait également chasser des hémicycles.

 Pourtant, à la suite des invectives dont Alain Finkielkraut a été la cible (2), un « groupe de travail » se met en place pour plancher sur « une initiative forte dans les prochains jours pour que l'anti-sionisme soit reconnu et puni en France pour ce qu'il est : de l'antisémitisme ».

 L’antisionisme n’est pas l’antisémitisme, on connait cette rhétorique, pour ne pas dire ce sophisme, depuis pas mal d’années, grâce à un humoriste probablement originaire de Nantua (3) et qui a développé un double langage, verbal et gestuel, qui lui permet de partager discrètement, et souvent impunément, sa détestation des juifs avec ses adeptes.

 L’une de leurs parades consiste à se déclarer tranquillement « antisionistes » et à qualifier leurs adversaires de « sionistes », comme si ces vocables anodins ne couvraient qu’un désaccord géopolitique ou territorial.

 D’où la réaction de certains de nos élus qui croient peut-être à l’existence d’un vide juridique, d’un espace de non-droit qui permettrait de faire échapper des propos condamnables au long bras de la loi.

 L’enfer, chacun le sait, est pavé de bonnes intentions.

 Pourtant, un tel travail législatif ne serait-il pas contre-productif et ne risquerait-il pas de se retourner contre ceux-là même qu’on veut protéger ?

 Mais surtout, est-il nécessaire ?

 Encore une fois il faut en revenir au droit positif : permet-il, en l’état, de réprimer les comportements récemment observés ?

 Rappelons d’abord que la haine et les racismes ne sont pas des délits stricto sensu, et qu’il est absurde (juridiquement s’entend) de prétendre « punir l’antisionisme comme l’antisémitisme » alors que l’antisémitisme n’est pas une infraction pénale.

 La loi, en effet, ne punit pas les pensées ou les sentiments, même les plus laids, mais les actions, éclairées par l’élément moral, l’intention coupable.

 Elle réprime donc l’injure, l’incitation à la haine, les violences ou le meurtre, commis en raison de telle appartenance, le mobile devenant alors une circonstance aggravante.

 En l’espèce, le parquet a ouvert une enquête pour des faits d’injures publiques en raison de l’origine ou de la religion, ce qui parait juridiquement tout à fait approprié.

 L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 énonce que « Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »

 L’article 33 de cette même loi précise que sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende l'injure commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

 Les propos principalement visés sont ceux-ci (oublions les esprits égarés qui ont traité Alain Finkielkraut d’antisémite, sans doute sous le coup d’un peu de fatigue) : « sale sioniste de merde ».

 Peu importe à l’auteur de ces invectives que la personne visée soit opposée à la politique de Netanyahou, aux implantations dans les territoires occupés et milite depuis des lustres pour la solution à deux Etats, on voit bien que là n’est pas son propos.

 La question est : y a-t-il là une injure, aggravée par la qualité de celui qu’elle visait ?

 L’injure c’est d’abord le mot injurieux en lui-même, intrinsèquement insultant, et le mur des cons (4) en a été une récente illustration : con, salaud, raciste, assassin, pédophile (rayez la mention inutile), constituent des injures à part entière.

 Mais c’est aussi ce qui entoure un mot en lui-même parfaitement innocent et même dont on pourrait se revendiquer et être fier : juif, breton, noir, blanc, homosexuel, français, qui renvoie aux origines, à la confession, à la couleur, à l’orientation sexuelle.

 Par exemple, si ce mot parfaitement inoffensif en lui-même est précédé de « sale » et suivi de « de merde », on peut sans risquer de se tromper considérer que c’est une injure, la personne qu’il vise étant à considérer comme un être négligeable et dont l’existence même est gênante voire inopportune.

 Certainement, les personnes qui seront (peut-être) poursuivies protesteront la main sur le cœur de leur amour des juifs et de leur détestation de la droite israélienne, en expliquant que la seconde ne remet pas en cause le premier.

 S’il s’agit seulement de contester la politique de l’Etat d’Israël, alors « sioniste » ne saurait constituer une injure en soi et on ne comprend pas bien la nécessité de l’encadrer entre « sale » et « de merde ».

 Et par ailleurs il faudrait que le terme s’adresse à une personne qui soutient cette politique et non simplement à une personne identifiée comme juive.

La loi définit les infractions et les juges sont là pour décider des comportements qui les constituent, en analysant le contexte et les circonstances.

 Peut-on imaginer des poursuites contre une personne qui aurait traité un de ses contemporains de « sioniste », alors que c’est un qualificatif que certains pourraient revendiquer ?

 Terminons sur quelques précisions techniques.

 L’injure présente, pour le juriste, quelques singularités remarquables qui rendent encore moins nécessaire une modification des textes.

 La première est que l’invective se suffit à elle-même sans qu’il soit besoin de démontrer une intention coupable, qui est donc automatiquement retenue : la matérialité se confond avec l’intention.

 La seconde est que l’excuse de provocation, qui a disparu de notre droit pénal depuis 1994, subsiste dans le domaine de l’injure.

 La cour de cassation définit la provocation comme « tous faits accomplis volontairement dans le but d'irriter une personne et venant par suite expliquer et excuser les propos injurieux qui lui sont reprochés » (Cass. crim., 17 janv. 1936 : Gaz. Pal. 1936, 1, 320).

 La troisième est que cette excuse n’est pas recevable pour les injures à caractère racial (la jurisprudence l’avait éliminée et la loi du 27 janvier 2017 a consacré cet abandon en même temps que les peines encourues ont été doublées).

 On ne voit pas bien en effet quelle provocation pourrait justifier une injure à caractère racial…

 En conclusion, l’arsenal juridique actuel nous parait amplement suffisant pour faire face à cette situation et faire tomber la fragile barrière entre l’antisionisme (encore une fois : pas le sentiment, mais les actions qu’il dicte) et l’antisémitisme.

 
1. https://www.huffingtonpost.fr/2019/02/18/lantisionisme-punit-comme-lantisemitisme-des-deputes-veulent-une-loi_a_23671599/?utm_hp_ref=fr-homepage

 

2. https://fr.news.yahoo.com/gilets-jaunes-alain-finkielkraut-violemment-160324757.html

 

3. https://www.hautbugey-tourisme.com/decouvrir/gastronomie-savoir-faire/quenelle-sauce-nantua/

 

4. https://www.legavox.fr/blog/maitre-loeiz-lemoine/cons-25877.htm

https://www.legavox.fr/blog/maitre-loeiz-lemoine/cons-suite-mais-peut-etre-26106.htm

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Publié par Didonne
19/02/19 11:36

Je suis totalement d accord avec vous. Même si nous savons tous que dieudonne se cache derrière l antisionisme pour exprimer son antisémitisme honteux. Ces gens détestent qu on les traite d antisémite et c est d ailleurs à cela qu on les reconnaît souvent.
Il y a assez de lois pour punir les racistes qu ils soient noirs, verts ou rouges, pas la peine de rajouter une nouvelle couche dans ce magma nauséabond..

Publié par N-a-W
24/02/19 11:51

La France se demande donc pourquoi faut-il mettre un pied devant l'autre pour marcher?

Sincèrement, j'y vois le syndrôme d'une société en pleine phase de décadence pratiquant

le management selon exceptio et impera
... Noyer le raisonnement en multipliant l'exception
(ex même ici je la multiplie, mais je dois la laisser au singulier - mdr)

le management via panem sur smartphone
... Occuper les cellules avec le plus de superflux possible, si éfficace pour courber les échines

le management en mode Cour des Miracles
... Empécher à tout prix un vision d'ensemble accessible à tous, puisqu'au royaume des borgnes, les aveugles sont rois - vive la fibre optique, les synapses sans ions, et que chacun soit roi sur fessebouc!

La logique de base est trop simple:

1 - La règle est faite pour tous
2 - Personne ne la suit
3 - Faisons donc une exception, tous en débattront jusqu'a en faire un règle
4 - Reprenez à 1

"Pour aller plus loin", il suffirait de sélectionner par test des compétences

Comme au bon vieux temps, sélectionner l'ensemble des titulaires de postes (politique, administration, entreprises) en fonction de leurs compétences

Pour rester dans le vent / web, pourquoi pas via un algorythme tenant compte des capacités de raisonnnement au lieu de rhétorique et de self-marketing.

Ceci assurerait cette cohérence qui manque cruellement à pas mal de gens (France, Luxembourg, USA, Grèce, Italie, Roumanie, Kroatie, Serbie, Bulgarie ... bientôt l'Allemagne)

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A propos de l'auteur
Blog de Maitre Loeiz Lemoine

Avocat d'expérience, ancien Secrétaire de la Conférence, titulaire d'un certificat de spécialisation en droit pénal depuis plus de 20 ans, je vous assiste dans tous les domaines du droit pénal, du droit commun au droit des affaires.

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