LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Publié le Par Maitre Loeiz Lemoine Vu 3 703 fois 0

La réforme des retraites menace l’accès au droit.

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Monsieur le Président de la République,

Sous le coup d'une poussée de présomption voire de mégalomanie, je vous fais une lettre, que vous lirez peut-être, si vous avez le temps et si elle monte jusqu'à vous.

Avez-vous entendu parler de Saint Yves, Monsieur le Président ?

Si non, vous avez toutes les excuses car il est surtout connu en Bretagne et tout le monde n'a pas la chance d'être breton.

Un peu plus de 700 ans avant votre serviteur, mais à quelques kilomètres seulement du pays où j’ai vu le jour, naquit Yves Héloury de Kermartin, plus connu dans le nord de la Bretagne sous le nom de Saint Yves ou Zant Erwan.

« Advocatus sed non latro, res mirabilis miranda populo » (avocat mais pas voleur, chose admirable pour les gens), voilà ce qu'on disait de lui en une époque où il faut croire que les avocats ne présentaient pas toutes les garanties de probité qu'exige aujourd'hui notre serment.

Saint Yves, Monsieur le Président, est généralement représenté « entre le riche et le pauvre ».

Le riche, comme il se doit, bien droit, chaudement vêtu, est confortablement chaussé et toujours coiffé.

Le pauvre, un peu voûté, dans une attitude humble, porte des vêtements modestes, souvent des sabots, et il est tête nue.

Oublions l'aspect chrétien, qui fait un peu catéchisme et auquel tout le monde, naturellement, ne peut pas être sensible.

Laissons également de côté, bien qu'à regret, le côté breton (il serait probablement excessif de prétendre que sa sainteté tient à sa naissance trégorroise... ou alors l'auteur de ces lignes serait également un saint, ce que les faits démentent cruellement).

Retenons en revanche l'action d'un homme qui a mis son talent d'avocat au service des plus démunis et à qui on doit, littéralement, la formule un peu galvaudée, mais si belle, d'avocat de la veuve et de l'orphelin.

Cinq siècles après la mort de Saint-Yves, Henri Lacordaire creusait un peu plus le même sillon, affirmant que « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ».

La loi, la loi... c'est bien joli, mais encore faut-il la connaître et être en mesure de la faire valoir.

En pratique, celui qui met sa force au service du faible, Monsieur le Président, c'est l'avocat, et il n'est pas indispensable d'être un saint pour ce faire.

La version moderne de cette allégorie a pour noms aide juridictionnelle, commissions d'office, avocats de permanence, consultations gratuites, en un mot : accès au droit.

C'est ainsi que tous les jours, dans la France entière, des armées de robes noires se portent au secours des plus faibles et s'interposent entre eux et les forts, leur faisant, métaphoriquement, un rempart de leur corps.

Dans un barreau comme celui des Hauts-de-Seine auquel je m'enorgueillis d'appartenir, tous les jours, rien qu'au titre des permanences, au moins 25 avocats sont sur le pont pour assister ceux qui en ont besoin : garde à vue et auditions libres, défèrements, assistance des victimes (notamment interventions d'urgence pour les femmes qui subissent des violences) commissions disciplinaires en maison d'arrêt, hospitalisations d'office.

Sans compter les désignations au titre de l'aide juridictionnelle, les commissions d'office, la défense des mineurs et j'en oublie.

Ils reçoivent, pour leur travail, une indemnisation tellement misérable qu'elle en est presque insultante.

En voici quelques exemples à titre purement illustratif : assistance d’une personne mise en examen avec détention, 640 € ; assistance d’un prévenu devant le tribunal correctionnel : 256 € ; devant le tribunal de police : 64 € ; instance devant le juge aux affaires familiales : 512 € ; devant le juge de l’exécution : 128 €.

On pourrait se demander pourquoi ces inconscients (dont je suis encore un peu) s'obstinent à intervenir dans des conditions aussi défavorables : en vérité, il faut être idiot, ou ennemi de ses intérêts, pour accepter de défendre ses contemporains à perte ou presque.

Oui mais voilà, comme pour Saint-Yves, bien qu'à un niveau plus modeste, cette exigence est inscrite dans l'ADN des avocats.

C'est ce que le juriste appelle une obligation de résultat : peu importe les moyens, il faut que les personnes soient défendues, point final.

Et de fait elles le sont, tous les jours et dans toutes les juridictions de notre beau pays, ce qui représente des centaines d'avocats toutes les 24 heures.

Inlassablement et n'écoutant que leur devoir, les Bâtonniers de France désignent des avocats pour assurer ces missions dont je souligne au passage que le nombre n'a cessé de croître ces dernières années.

Les avocats n'accepteront jamais de laisser crever ceux qui ne peuvent pas rémunérer leurs services et à ma connaissance nous (collectivement) n'avons jamais failli à cette obligation.

Le paradoxe, Monsieur le Président, est que nous sommes une profession libérale, c'est à dire que nous travaillons à notre propre compte, sans jamais recevoir la moindre aide de quiconque.

L'avocat n'a pas droit au chômage, il a intérêt à n'être jamais malade ou accidenté, il n'a pas le droit d'être dépressif, de faire un burn out, de divorcer ou d'avoir des problèmes personnels, et ne parlons pas des difficultés que rencontrent les mères de famille : dans tous ces cas, un cabinet qui s'arrête, même brièvement, ce sont des clients qui désertent et au retour il ne reste que la terre brûlée.

A y bien réfléchir, je ne crois pas qu'il existe une seule autre profession libérale qui, tout en faisant face à ses obligations, assure en plus une part aussi importante de ce qu'il faut bien considérer comme un service public.

La première fois que j'ai développé cet argument, un haut magistrat m'a répondu que c'était l'honneur et la noblesse de notre profession, comme si je ne savais pas que tout flatteur vivait aux dépens de celui qui l'écoute.

L'avocat, aussi honorable et noble soit-il, ne peut retenir un soupir lorsque, tenant dans une main un rappel de l'URSSAF ou des impôts, il a dans l'autre un relevé de ce que lui verse l'aide juridictionnelle et une liste de factures impayées.

Il ne bénéficie d'aucun traitement de faveur et il paye absolument les mêmes charges et les mêmes impositions que ceux qui ne travaillent que pour eux-mêmes.

Ceci pour dire que, pour beaucoup d'avocats, l'équilibre actuel est déjà plus que précaire.

Or, avec le projet de réforme des retraites que nous prépare votre gouvernement, non seulement nos pensions vont baisser, deux milliards d'euros de réserves patiemment constituées par plusieurs générations d'avocats nous seront volés, mais surtout le taux de cotisation va doubler, passant de 14 à 28%.

Du coup, lorsqu'il recevra son appel de cotisation de retraite, le modeste avocat ne soupirera pas, il pleurera de découragement et d'incompréhension.

Beaucoup, et un de vos soutiens ne s'est pas privé de l'affirmer dans une récente tribune, voient les avocats comme des notables, des nantis, des privilégiés.

Eh bien je vais vous dire, en paraphrasant Coluche : c'est exagéré.

La vérité est que 25% des jeunes avocats quittent la profession dans les dix premières années.

Si le revenu moyen, artificiellement tiré vers le haut par des confrères successful s'établit à 77.000 €, le revenu médian n'est que de 43.000 € net.

Autrement dit, la moitié des avocats gagne plus, et l'autre moitié gagne moins de 3.500 € net par mois.

Aucun avocat, je suis sûr que vous en êtes convaincu, ne travaille que 35h par semaine et, quel que soit son revenu, même modeste, il se donne de la peine pour le gagner.

Ce doublement des cotisations, bêtement copié sur celui des salariés (eh oui, bêtement, car pour les salariés, la moitié est supportée par l'employeur), entraînera mécaniquement le départ d'un nombre significatif d'avocats, volontairement ou parce qu'ils seront en liquidation.

Il se trouve que, globalement, ceux qui subiront de plein fouet les conséquences de cette réforme sont les plus modestes, c’est-à-dire ceux-là mêmes qui assurent actuellement les missions si mal rémunérées que j'évoquai plus haut.

Quand ils ne seront plus là pour s'interposer entre le riche et le pauvre, entre le fort et le faible, qui le fera, Monsieur le Président ?

Voilà la question fondamentale à laquelle se résume cette un peu longue interpellation.

Nos représentants du Conseil National des Barreaux, nos Bâtonniers, tous monteront au créneau avec l'autorité que leur donne leurs fonctions.

La profession se mobilise et nous manifesterons à Paris, en robe, le 16 septembre prochain.

Malheureusement, l’histoire montre que nous ne sommes pas d'un grand poids en tant que profession et en général nos manifestations sont aisément jugulées par une poignée de policiers (a-t-on jamais vu des débordements lors d'une manifestation d'avocats ?).

De même, nos grèves laissent tout le monde de marbre et même les plus dures n'ont jamais empêché aucune juridiction de suivre son bonhomme de chemin : on jugera sans avocat et voilà tout, ce sera même du temps de gagné.

Quant aux justiciables, surtout les moins favorisés, aucun lobby ne défend leurs intérêts, à part nous qui nous en sentons responsables.

Aussi souffrez, Monsieur le Président, qu'un avocat obscur vous interpelle et vous dise : cette réforme est injuste, et elle sera dévastatrice, pour nous et pour ceux que nous défendons.

Les avocats y perdront, mais les justiciables défavorisés encore plus et, disons-le, quelque chose de notre démocratie et de l'égalité de tous devant la loi disparaîtra.

Concluons en vous précisant que cette démarche n’a rien de personnel car je ne suis plus assez jeune pour être victime de cette réforme.

En revanche, je vois et j'entends, à un niveau sans précédent d’après ma modeste expérience, la souffrance actuelle de mes confrères, surtout les plus jeunes, et leur désespoir (sans exagérer) face à ce qui les attend.

C’est pourquoi j’en appelle à vous, Monsieur le Président, pour que cette réforme ne se fasse pas, ou pas ainsi.

Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien (vous et non les diligents services qui vous protègent des importuns) porter à la présente, que vous me pardonnerez de rendre ouverte et en tant que telle, de diffuser auprès de mes confrères.

Et je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma respectueuse considération.

Loeiz LEMOINE

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A propos de l'auteur
Blog de Maitre Loeiz Lemoine

Avocat d'expérience, ancien Secrétaire de la Conférence, titulaire d'un certificat de spécialisation en droit pénal depuis plus de 20 ans, je vous assiste dans tous les domaines du droit pénal, du droit commun au droit des affaires.

Victime ou personne poursuivie, j'interviens devant toutes les juridictions.

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