Aux plaideurs compulsifs, les avocats reconnaissants

Publié le Par Maitre Loeiz Lemoine Vu 789 fois 0

La profession d’avocat est en souffrance. Heureusement, des justiciables têtus et imaginatifs viennent à son secours.

Aux plaideurs compulsifs, les avocats reconnaissants

Beaucoup d’entre nous s’inquiètent, à juste titre, de voir disparaitre leur gagne-pain : explosion du nombre d’avocats, rétrécissement des contentieux, intrusion des nouvelles technologies, divorces low cost/uberisés/bas de gamme, tous les indicateurs sont au rouge pour le secteur judiciaire.

C’est au point que nous décourageons nos propres enfants d’étudier le droit et, si ces petits ingrats insistent, nous leur interdisons formellement de choisir le barreau (notaire, magistrat, commissaire, des métiers sérieux d’accord, mais avocat, ça non !).

Ou alors, à l’extrême rigueur, s’ils veulent faire du droit fiscal international et des fusions-acquisitions aux Caïmans.

Pourtant tout n’est pas perdu car certaines personnes ont développé un sens de la justice, ou de l’injustice comme on voudra, presque surhumain, au point d’engager des procédures qui semblent un défi au simple bon sens (1).

Tel automobiliste, auquel on aura reproché de conduire trop vite ou téléphone à la main ou de n’avoir pas « dénoncé » le conducteur responsable d’une infraction, ira jusqu’en cassation et peut-être devant la cour européenne des droits de l’homme pour 135 € d’amende et 2 points perdus.

Un autre ne reculera pas devant un pourvoi pour une infraction de stationnement gênant dont les conséquences pécuniaires se situent quelque part entre modiques et négligeables sur l’échelle des sanctions financières.

Ces démarches et même cette obstination pourraient paraitre excessives voire délirantes si on les considère sous un angle purement pragmatique (coût, durée, énergie à y consacrer), c’est-à-dire avec les critères de ceux qui ont de la justice une vision purement comptable (honte à eux).

Aux autres au contraire, ceux qui en font « une question de principe », rien ne paraitra trop coûteux, trop dispendieux, trop démesuré pour défendre des valeurs auxquelles ils attachent un si haut prix.

Saluons particulièrement ces parents (2) qui ont certainement fait un gros effort financier là où beaucoup d’autres auraient baissé les bras.

Rappelons les faits : une directrice d’école n’avait pas hésité à envoyer un mail à l’inspectrice d’académie, et une lettre aux parents, contenant le compte-rendu d’un conseil des maîtres au sujet du comportement de leur fille mineure, alors âgée de sept ans et scolarisée dans l’établissement, concluant à une prise en charge de l’enfant en dehors de cette école et comportant des passages relatifs au comportement de l’enfant et de ses parents.

Ces derniers ont estimé être atteints dans leur honneur.

Leur sang n’a fait qu’un tour, et encore, et ils ont déposé une plainte avec constitution de partie civile pour diffamation.

Le juge d’instruction a rendu une ordonnance de non-lieu, que la chambre de l’instruction de la cour d’appel a confirmée, jugeant que le caractère public de la diffamation faisait défaut.

Ces braves gens ne se sont pas découragés et, sûrs de leur bon droit, ont saisi la juridiction suprême d’un pourvoi qui, enfin, leur a rendu justice.

La cour de cassation en effet, a cassé et annulé l’arrêt de non-lieu, reprochant à la cour d’appel de n’avoir pas « [recherché], comme elle y était invitée par un mémoire régulièrement déposé devant elle, l’identité de toutes les personnes ayant pu prendre connaissance du courriel comportant en pièce jointe l’écrit incriminé ».

On frémit à l’idée que ces parents tenaces auraient pu, au lieu d’investir leur temps et leur argent dans cette magnifique procédure, les consacrer à l’éducation de leur fille pour, je ne sais pas, prendre en charge ses problèmes de comportement.

La réponse judiciaire, qui montre leur sens du sacrifice et du collectif, est riche d’espoirs pour toute une filière en souffrance.

Une cour d’appel de renvoi sera en effet saisie de cette affaire et avec un peu de chance, décidera que la diffamation doit être jugée, ce qui promet un jugement du tribunal correctionnel, un nouvel appel et pourquoi pas un nouveau pourvoi.

Jamais dans l’histoire judiciaire un fait qu’on pourrait considérer comme mineur, n’aura donné lieu à d’aussi beaux développements, permettant de nourrir plusieurs familles de juristes.

Qu’ils en soient remerciés.

Si tout le monde suivait ce magnifique exemple, bon, peut-être les tribunaux seraient-ils légèrement encombrés (on n’a rien sans rien), mais la profession d’avocat, si décriée, tellement attaquée et en voie de paupérisation accélérée, pourrait, au lieu de se lamenter, tourner vers l’avenir un regard confiant.

 

1- https://www.dalloz-actualite.fr/flash/de-nature-de-l-article-l-121-3-du-code-de-route#.XGU7TKBCepo

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_8743/2019_9126/janvier_9127/3687_29_41280.html

2- https://www.dalloz-actualite.fr/flash/diffamation-par-courriel-communaute-d-interets-et-identification-des-destinataires#.XGP1uqBCepo

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A propos de l'auteur
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Avocat d'expérience, ancien Secrétaire de la Conférence, titulaire d'un certificat de spécialisation en droit pénal depuis plus de 20 ans, je vous assiste dans tous les domaines du droit pénal, du droit commun au droit des affaires.

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