Contrefaçon et marchés publics

Publié le 07/03/2023 Vu 914 fois 0
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Le présent article examine les différentes hypothèses dans lesquelles la contrefaçon peut pénétrer le champ de la commande publique, en analysant le sujet notamment sous l’angle procédural.

Le présent article examine les différentes hypothèses dans lesquelles la contrefaçon peut pénétrer le ch

Contrefaçon et marchés publics

Article complet publié sur https://droit-des-contrats-publics.efe.fr/2023/02/22/marches-publics-et-contrefacon/

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