résiliation

Publié le 07/01/14 Vu 1 409 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Réception tacite et livrables informatiques

"Le silence de l’acheteur lors de la réception de livrables informatiques peut-il valoir réception tacite ?", Expertises des systèmes d’information, juin 2008

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Publié le 20/12/13 Vu 3 478 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Résiliation précipitée d'un marché public

Que risque un acheteur public quand il signe un marché public alors qu’un marché ayant le même objet est en cours ou comment maîtriser l’art de la précipitation ?

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