Publié le 06/01/14 Vu 3 003 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Le juge judiciaire et la commande publique

Recueil de décisions du juge judiciaire en matière de commande publique (ordonnance du 6 juin 2005 et marchés de la sécurité sociale) - Référé précontractuel judiciaire

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Publié le 18/12/13 Vu 6 937 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Cotraitants solidaires et marché public : solidarité ne rime pas toujours avec responsabilité

Cotraitants solidaires pour l'exécution d'un marché public : solidarité ne rime pas nécessairement avec responsabilité !

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