Derniers articles

Publié le 07/03/23 Vu 775 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Contrefaçon et marchés publics

Le présent article examine les différentes hypothèses dans lesquelles la contrefaçon peut pénétrer le champ de la commande publique, en analysant le sujet notamment sous l’angle procédural.

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Publié le 23/01/23 Vu 2 553 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marché public de gré à gré : L’exception de l'achat public innovant

Que faut-il entendre par "achat public innovant" ? Comment signer un marché sur ce fondement ?

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Publié le 10/09/20 Vu 4 690 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Pénalité de retard compensée sur le montant de la facture : mode d’emploi

Le "précompte" des pénalités de retard sur le montant des factures n'est pas sans risque à l’égard des entreprises.

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Publié le 07/02/20 Vu 1 855 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marchés publics de logiciels : le point sur...

Deux articles ont été récemment publiés par Achatpublic.info sur ces sujets, avec interview de Maître Malvina Mairesse

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Publié le 24/02/17 Vu 4 454 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Groupement de commandes : peut-on passer un marche dissident ?

Un TA a annulé un marché « dissident » lancé par un pouvoir adjudicateur pour des besoins déjà couverts par un autre marché passé par un groupement de commandes dont ledit pouvoir adjudicateur est membre. Pour la juridiction, le pouvoir adjudicateur a méconnu les obligations qui pesaient sur lui du fait de son appartenance au groupement de commandes.

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Publié le 24/02/17 Vu 1 443 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Critères de jugement des offres : le juge valide une méthode linéaire

Le juge du référé précontractuel de Rennes a validé une méthode de notation qui attribue aux candidats des notes non proportionnelles aux écarts réels entre leurs offres.

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Publié le 24/02/17 Vu 2 075 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Peut-on obliger une entreprise à répondre à un marché subséquent ?

Pour éviter le zéro réponse, les ententes et les offres de couverture, l’acheteur public peut insérer une clause dans l’accord-cadre obligeant l’entreprise à répondre aux marchés subséquents, pénalités à la clef. Toute médaille a son revers : la technique peut faire fuir d’éventuels candidats.

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Publié le 24/02/17 Vu 1 672 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Pas de priorité au logiciel libre

Peut-on imposer l’utilisation d’une solution technique particulière ? La question a refait surface à l’occasion du projet de loi sur la République numérique. Plusieurs amendements ont été déposés pour donner la priorité à l’achat de logiciels libres dans toutes les administrations. Certains parlementaires ont soutenu qu’une telle priorisation est juridiquement valide, d’autres ont au contraire mis en avant que la formule bafoue les grands principes de la commande publique. Mathieu Coulaud, de Syntec numérique, et Malvina Mairesse, avocat, spécialiste du droit des contrats publics appliqué aux nouvelles technologies, font le point sur le sujet.

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Publié le 24/02/17 Vu 2 976 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marchés publics : secret industriel et commercial et référé

Le secret industriel et commercial de l’offre d’un candidat doit être respecté. Malgré l’évidence d’une telle remarque, Malvina Mairesse, avocat au barreau de Paris, a dû le rappeler à une administration qui avait négligemment communiqué, à l'appui de son mémoire en défense, toute l’offre du requérant, dans le cadre d’un référé précontractuel. Pour l'avocat, les personnes publiques ne doivent jamais oublier que l’attributaire de la procédure litigieuse reçoit aussi l’ensemble du dossier en question.

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Publié le 17/02/17 Vu 13 047 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marchés publics : quand les droits d’exclusivité font échapper à la mise en concurrence

En octobre 2013, le Conseil d’Etat a clarifié les conditions dans lesquelles un pouvoir adjudicateur peut, par exception aux principes de la commande publique évoqués à l’article 1er du CMP [1], passer des marchés selon une procédure négociée, sans publicité ni mise en concurrence, pour des motifs tenant à la protection de droits d’exclusivité.

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