Publié le 17/06/14 Vu 29 239 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Cotraitance et marché public : précisions sur le compte unique

Dans quelles hypothèses des cotraitants doivent-il recourir à un compte unique ? Quelles sont les modalités de gestion du compte unique ? Comment s’opère la facturation ?

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Publié le 24/02/14 Vu 1 451 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marché public, propriété intellectuelle et offre formulée avec réserves

Récemment, le Conseil d’Etat a rendu deux arrêts touchant au droit de la propriété intellectuelle. L’un d’eux (CE, 2 octobre 2013, Département de Lot-et-Garonne, n°368900) est l’objet de ce commentaire.

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Publié le 07/01/14 Vu 1 254 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Réception tacite et livrables informatiques

"Le silence de l’acheteur lors de la réception de livrables informatiques peut-il valoir réception tacite ?", Expertises des systèmes d’information, juin 2008

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Publié le 07/01/14 Vu 1 010 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Contrats publics et propriété intellectuelle : la fin du dualisme juridictionnel

« Contrats publics et propriété intellectuelle : la fin du dualisme juridictionnel? », CP-ACCP n°128, janvier 2013, p.62

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Publié le 06/01/14 Vu 2 904 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Le juge judiciaire et la commande publique

Recueil de décisions du juge judiciaire en matière de commande publique (ordonnance du 6 juin 2005 et marchés de la sécurité sociale) - Référé précontractuel judiciaire

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