Publié le 17/06/14 Vu 29 264 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Cotraitance et marché public : précisions sur le compte unique

Dans quelles hypothèses des cotraitants doivent-il recourir à un compte unique ? Quelles sont les modalités de gestion du compte unique ? Comment s’opère la facturation ?

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Publié le 18/12/13 Vu 27 750 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marchés publics : sous-traitants versus fournisseurs ?

Marchés publics : qui est sous-traitant ? qui est fournisseur ?

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Publié le 08/07/16 Vu 16 430 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Extrait de casier judiciaire et marchés publics

L’extrait de casier judiciaire : un moyen de preuve pour justifier de l’absence d’interdictions de soumissionner à un marché public ?

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Publié le 26/12/13 Vu 13 350 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marchés publics et modification d'un groupement (cotraitance)

Commande publique - cotraitance : le point sur le regroupement de candidats en cours de consultation

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Publié le 18/12/13 Vu 6 708 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Cotraitants solidaires et marché public : solidarité ne rime pas toujours avec responsabilité

Cotraitants solidaires pour l'exécution d'un marché public : solidarité ne rime pas nécessairement avec responsabilité !

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Publié le 17/02/17 Vu 4 916 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marchés publics : quand les droits d’exclusivité font échapper à la mise en concurrence

En octobre 2013, le Conseil d’Etat a clarifié les conditions dans lesquelles un pouvoir adjudicateur peut, par exception aux principes de la commande publique évoqués à l’article 1er du CMP [1], passer des marchés selon une procédure négociée, sans publicité ni mise en concurrence, pour des motifs tenant à la protection de droits d’exclusivité.

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Publié le 04/09/15 Vu 3 181 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marché public et logiciel imposé

La légalité des spécifications techniques mentionnant le recours à un logiciel déterminé avait fait l’objet d’un arrêt remarqué du Conseil d’État dans l’affaire Lilie, dont la solution a souvent été présentée comme favorable aux logiciels libres. Une récente ordonnance du tribunal administratif de Paris (Tribunal Administratif de Paris, 26 juin 2013, Société Nexedi et autre, req. n°1308050/3-5) adapte cette décision au cas d’un logiciel propriétaire imposé par le marché public.

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Publié le 20/12/13 Vu 3 086 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Résiliation précipitée d'un marché public

Que risque un acheteur public quand il signe un marché public alors qu’un marché ayant le même objet est en cours ou comment maîtriser l’art de la précipitation ?

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Publié le 28/07/16 Vu 3 071 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
La solidarité financière en matière de cotraitance

La solidarité financière en matière de cotraitance, une notion essentielle à la définition des obligations du groupement en cas de défaillance de l’un de ses membres

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Publié le 04/09/15 Vu 3 069 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Droit moral de l’architecte et marché public

La modification d’un ouvrage existant par une personne publique soulève la question de l’articulation entre le respect du droit de propriété intellectuelle d’un architecte sur son œuvre et le principe de mise en concurrence en matière de commande publique. Une réponse ministérielle de 2012 fait le point entre ces deux exigences prima facie contradictoires.

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