2013

Publié le 27/12/13 Vu 1 384 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marchés publics et logiciels libres

 Marchés publics et logiciels libres : de l'arrêt du Conseil d'État à la récente circulaire », CP-ACCP, n°128, janvier 2013, p.57

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Publié le 26/12/13 Vu 15 718 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marchés publics et modification d'un groupement (cotraitance)

Commande publique - cotraitance : le point sur le regroupement de candidats en cours de consultation

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Publié le 20/12/13 Vu 3 840 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Résiliation précipitée d'un marché public

Que risque un acheteur public quand il signe un marché public alors qu’un marché ayant le même objet est en cours ou comment maîtriser l’art de la précipitation ?

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Publié le 18/12/13 Vu 35 169 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marchés publics : sous-traitants versus fournisseurs ?

Marchés publics : qui est sous-traitant ? qui est fournisseur ?

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Publié le 18/12/13 Vu 8 195 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Cotraitants solidaires et marché public : solidarité ne rime pas toujours avec responsabilité

Cotraitants solidaires pour l'exécution d'un marché public : solidarité ne rime pas nécessairement avec responsabilité !

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Publié le 18/12/13 Vu 1 165 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Le sous-traitant a t-il droit au paiement direct pour les prestations réalisées avant agrément ?

Le sous-traitant a t-il droit au paiement direct pour les prestations qu’il a réalisées antérieurement à son agrément ?

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