2016

Publié le 28/07/16 Vu 3 940 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
La solidarité financière en matière de cotraitance

La solidarité financière en matière de cotraitance, une notion essentielle à la définition des obligations du groupement en cas de défaillance de l’un de ses membres

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Publié le 08/07/16 Vu 17 998 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Extrait de casier judiciaire et marchés publics

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Publié le 01/03/16 Vu 3 176 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marchés publics : quelles exceptions à la règle d’ordonnancement / du service fait ?

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Publié le 19/02/16 Vu 2 065 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
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