La solidarité financière en matière de cotraitance, une notion essentielle à la définition des obligations du groupement en cas de défaillance de l’un de ses membres
Lire la suite
L’extrait de casier judiciaire : un moyen de preuve pour justifier de l’absence d’interdictions de soumissionner à un marché public ?
Lire la suite
Règle générale, exceptions et textes applicables
Lire la suite
Le NOTI2 n'est plus...
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Malvina Mairesse