propriété intellectuelle

Publié le 07/03/23 Vu 775 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Contrefaçon et marchés publics

Le présent article examine les différentes hypothèses dans lesquelles la contrefaçon peut pénétrer le champ de la commande publique, en analysant le sujet notamment sous l’angle procédural.

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Publié le 07/02/20 Vu 1 855 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marchés publics de logiciels : le point sur...

Deux articles ont été récemment publiés par Achatpublic.info sur ces sujets, avec interview de Maître Malvina Mairesse

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Publié le 24/02/17 Vu 1 672 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Pas de priorité au logiciel libre

Peut-on imposer l’utilisation d’une solution technique particulière ? La question a refait surface à l’occasion du projet de loi sur la République numérique. Plusieurs amendements ont été déposés pour donner la priorité à l’achat de logiciels libres dans toutes les administrations. Certains parlementaires ont soutenu qu’une telle priorisation est juridiquement valide, d’autres ont au contraire mis en avant que la formule bafoue les grands principes de la commande publique. Mathieu Coulaud, de Syntec numérique, et Malvina Mairesse, avocat, spécialiste du droit des contrats publics appliqué aux nouvelles technologies, font le point sur le sujet.

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Publié le 17/02/17 Vu 13 049 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marchés publics : quand les droits d’exclusivité font échapper à la mise en concurrence

En octobre 2013, le Conseil d’Etat a clarifié les conditions dans lesquelles un pouvoir adjudicateur peut, par exception aux principes de la commande publique évoqués à l’article 1er du CMP [1], passer des marchés selon une procédure négociée, sans publicité ni mise en concurrence, pour des motifs tenant à la protection de droits d’exclusivité.

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Publié le 14/09/15 Vu 4 030 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
L'acheteur public peut-il exiger une cession de la propriété intellectuelle à titre exclusif ?

Malvina Mairesse, avocat au barreau de Paris, décrypte la décision du Conseil d’Etat "département de Lot-et-Garonne"

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Publié le 04/09/15 Vu 2 118 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Le rapport annuel de la DAJ et les questions de droit de l’immatériel

Le rapport d’activités annuel de 2011 de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministre de l’économie aborde des questions liées au droit de l’immatériel.

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Publié le 04/09/15 Vu 6 153 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Droit moral de l’architecte et marché public

La modification d’un ouvrage existant par une personne publique soulève la question de l’articulation entre le respect du droit de propriété intellectuelle d’un architecte sur son œuvre et le principe de mise en concurrence en matière de commande publique. Une réponse ministérielle de 2012 fait le point entre ces deux exigences prima facie contradictoires.

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Publié le 04/09/15 Vu 6 886 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marché public et logiciel imposé

La légalité des spécifications techniques mentionnant le recours à un logiciel déterminé avait fait l’objet d’un arrêt remarqué du Conseil d’État dans l’affaire Lilie, dont la solution a souvent été présentée comme favorable aux logiciels libres. Une récente ordonnance du tribunal administratif de Paris (Tribunal Administratif de Paris, 26 juin 2013, Société Nexedi et autre, req. n°1308050/3-5) adapte cette décision au cas d’un logiciel propriétaire imposé par le marché public.

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Publié le 04/09/15 Vu 3 176 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
APIE : guide pour les acheteurs de logiciels libres

Les logiciels libres occupent, depuis quelques années, une place de plus en plus importante dans les marchés informatiques (Marchés publics et logiciels libres : de l’arrêt du Conseil d’État à la récente circulaire », CP-ACCP, n°128, janvier 2013, p.57). Dans ce cadre, l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) a publié, le 26 février 2014, un guide à l’attention des acheteurs publics, leur proposant des clauses adaptées aux spécificités des logiciels libres, qui complètent les dispositions du CCAG-TIC.

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Publié le 04/09/15 Vu 5 397 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Compétence du juge judiciaire en matière de contrefaçon par une personne publique

Dans un arrêt du 7 juillet 2014, le Tribunal des conflits s’est prononcé sur la question de savoir quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une action en responsabilité contractuelle intentée par une personne invoquant la méconnaissance de ses droits de propriété littéraire et artistique par une personne publique.

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