Marchés publics et logiciels libres

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 Marchés publics et logiciels libres : de l'arrêt du Conseil d'État à la récente circulaire », CP-ACCP, n°128, janvier 2013, p.57

 Marchés publics et logiciels libres : de l'arrêt du Conseil d'État à la récente circulaire », CP-ACCP

Marchés publics et logiciels libres

La circulaire du Premier Ministre du 19 septembre 2012, intitulée « Orientations pour l’usage des logiciels libres dans l’administration » et fondée sur les orientations et recommandations pour « l’usage du logiciel libre dans l’administration » de la Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC), confirme la volonté de l’administration centrale de voir émerger l’usage du logiciel libre en tant qu’outil de l’action publique.

La circulaire du Premier Ministre du 19 septembre 2012, intitulée « Orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration » et fondée sur les orientations et recommandations pour « l’usage du logiciel libre dans l’administration » de la Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC), confirme la volonté de l’administration centrale de voir émerger l’usage du logiciel libre en tant qu’outil de l’action publique.


Cette circulaire débute par un panorama sur les « origines et fondements du logiciel libre ». Un chapitre sur « Le Libre, un choix raisonné » expose ensuite les atouts et les limites de l’utilisation du logiciel libre. Avec un troisième chapitre sur « l’action interministérielle sur le logiciel libre », la circulaire dresse les lignes directrices à suivre pour son développement :
•L’instauration d’une convergence effective sur des souches de logiciels libres ;
•L’activation d’un réseau d’expertise sur les souches de convergence ;
•L’amélioration du support des logiciels libres dans un contexte économique contrôlé ;
•La contribution de manière concertée sur des souches choisies ;
•Le suivi des grandes communautés ;
•Le déploiement des alternatives crédibles et opérationnelles aux grandes solutions éditeurs ;
•Le traçage de l’usage et ses effets ;
•Le développement de la culture d’usages des licences libres dans les développements de SI publics.

La circulaire souligne notamment les atouts du logiciel libre en termes de coûts et d’utilisation.

Si les atouts du logiciel libre sont étudiés, des pistes de réflexion sont également proposées. Une révision du CCAG-TIC est notamment envisagée pour faciliter l’accès au code source du logiciel utilisé par l’administration.

Article complet publié dans la revue CP-ACCP, n°128, janvier 2013, p.57

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