- Achat de progiciel : pas d'impair sur la propriété intellectuelle
La difficulté d’un achat de progiciel réside dans la nature et l’étendue des droits du titulaire à transférer. Or le droit de la propriété intellectuelle n’est pas une branche toujours maîtrisée par les acheteurs publics. Des approximations sont souvent à l’origine de mises en concurrence infructueuses. Les opérateurs délaisseront une procédure si une clause est susceptible de menacer la commercialisation de leurs produits…
Publié le 4 décembre 2019
- Logiciel personnalisé : choisir le bon régime de propriété intellectuelle
Un acheteur qui souhaite un logiciel spécifique à ses besoins, encourt un surcoût si le régime de propriété intellectuelle est inapproprié. Le CCAG-TIC propose deux options : la concession ou la cession des droits. Mais encore faut-il que le pouvoir adjudicateur sache les appréhender ! D’autant qu’il est dans l’obligation de compléter le régime choisi…
Publié le 5 février 2020
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