Marchés publics de logiciels : le point sur...

Publié le 07/02/2020 Vu 658 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Deux articles ont été récemment publiés par Achatpublic.info sur ces sujets, avec interview de Maître Malvina Mairesse

Deux articles ont été récemment publiés par Achatpublic.info sur ces sujets, avec interview de Maître Mal

Marchés publics de logiciels : le point sur...

- Achat de progiciel : pas d'impair sur la propriété intellectuelle

La difficulté d’un achat de progiciel réside dans la nature et l’étendue des droits du titulaire à transférer. Or le droit de la propriété intellectuelle n’est pas une branche toujours maîtrisée par les acheteurs publics. Des approximations sont souvent à l’origine de mises en concurrence infructueuses. Les opérateurs délaisseront une procédure si une clause est susceptible de menacer la commercialisation de leurs produits…

Publié le 4 décembre 2019

 

- Logiciel personnalisé : choisir le bon régime de propriété intellectuelle

Un acheteur qui souhaite un logiciel spécifique à ses besoins, encourt un surcoût si le régime de propriété intellectuelle est inapproprié. Le CCAG-TIC propose deux options : la concession ou la cession des droits. Mais encore faut-il que le pouvoir adjudicateur sache les appréhender ! D’autant qu’il est dans l’obligation de compléter le régime choisi…

Publié le 5 février 2020

Le texte complet de ces articles est disponible sur https://www.achatpublic.info

 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

A propos de l'auteur
Blog de Maître Malvina Mairesse

Bienvenue sur le blog de Maître Malvina Mairesse

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles