Peut-on obliger une entreprise à répondre à un marché subséquent ?

Publié le Modifié le 04/01/2018 Par Maître Malvina Mairesse Vu 754 fois 0

Pour éviter le zéro réponse, les ententes et les offres de couverture, l’acheteur public peut insérer une clause dans l’accord-cadre obligeant l’entreprise à répondre aux marchés subséquents, pénalités à la clef. Toute médaille a son revers : la technique peut faire fuir d’éventuels candidats.

Peut-on obliger une entreprise à répondre à un marché subséquent ?

Pour éviter le zéro réponse, les ententes et les offres de couverture, l’acheteur public peut insérer une clause dans l’accord-cadre obligeant l’entreprise à répondre aux marchés subséquents, pénalités à la clef. Toute médaille a son revers : la technique peut faire fuir d’éventuels candidats.

Article intégral publié le 10 janvier 2017 sur www.achatpublic.info avec interview de Me Malvina Mairesse

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.