Peut-on obliger une entreprise à répondre à un marché subséquent ?

Publié le Modifié le 04/01/2018 Vu 964 fois 0
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Pour éviter le zéro réponse, les ententes et les offres de couverture, l’acheteur public peut insérer une clause dans l’accord-cadre obligeant l’entreprise à répondre aux marchés subséquents, pénalités à la clef. Toute médaille a son revers : la technique peut faire fuir d’éventuels candidats.

Pour éviter le zéro réponse, les ententes et les offres de couverture, l’acheteur public peut insérer un

Peut-on obliger une entreprise à répondre à un marché subséquent ?

Pour éviter le zéro réponse, les ententes et les offres de couverture, l’acheteur public peut insérer une clause dans l’accord-cadre obligeant l’entreprise à répondre aux marchés subséquents, pénalités à la clef. Toute médaille a son revers : la technique peut faire fuir d’éventuels candidats.

Article intégral publié le 10 janvier 2017 sur www.achatpublic.info avec interview de Me Malvina Mairesse

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