Réception tacite et livrables informatiques

Publié le Modifié le 27/02/2017 Vu 1 826 fois 0
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"Le silence de l’acheteur lors de la réception de livrables informatiques peut-il valoir réception tacite ?", Expertises des systèmes d’information, juin 2008

"Le silence de l’acheteur lors de la réception de livrables informatiques peut-il valoir réception tacite

Réception tacite et livrables informatiques

Comment interpréter le silence de l’acheteur lors de la réception de livrables informatiques ? Peut-on considérer qu’à défaut de décision d’admission, d’ajournement, de réfaction ou de rejet, le client est présumé avoir accepté les prestations qui lui ont été livrées ? Ce silence peut-il valoir « réception tacite » de ces livrables ?

Les prestataires informatiques sont souvent amenés à se poser ces questions, notamment lorsque leur client est un acheteur public : parfois démunis face à l’inertie dont font parfois preuve certains clients publics dans la gestion de leurs projets informatiques, les professionnels sont aussi généralement peu familiarisés avec la spécificité des règles encadrant les marchés publics.

Il apparaît donc intéressant d’approfondir cette notion de « réception tacite » et d’examiner quelle est sa portée dans les marchés publics informatiques.

Article complet publié dans la revue Expertises des systèmes d’information, juin 2008

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