2016

Publié le 08/12/16 Vu 3 619 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
PRINCIPE D'EGALITE DANS LA JOUISSANCE DES PARTIES COMMUNES

Cass. 3e civ., 8 sept. 2016, n° 15-16.954, F-D, L. c/ Synd. copropriétaires de l'immeuble Le Midi à Nice (pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2014) : JurisData n° 2016-018235 (...)

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Publié le 25/11/16 Vu 1 357 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
COPROPRIETE : LA SURPRIME D’ASSURANCE EST UNE CHARGE GENERALE

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 septembre 2016, 15-17.000, Inédit

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Publié le 15/11/16 Vu 1 097 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
COPROPRIETE : L'INSUBORDINATION D'UN MANDATAIRE N'ENTRAINE PAS LA NULLITE DE L'AG

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 septembre 2016, 15-20.860

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Publié le 14/11/16 Vu 1 339 fois 1 Par Marine RENAUDIN, Juriste
LOCATION : INVOQUER VOTRE RUPTURE CONVENTIONNELLE POUR REDUIRE LA DUREE DU PREAVIS

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 juin 2016, 15-15.175, Publié au bulletin

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Publié le 13/11/16 Vu 4 436 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
Sans papiers mais pas sans droits : continuation du bail au profit du concubin notoire.

Commentaire d'arrêt sur le transfert de bail en matière de baux d'habitation.

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