Publié le 29/12/17 Vu 2 553 fois 2 Par Marine RENAUDIN, Juriste
Une servitude ne peut conférer le droit d'empiéter sur la propriété d'autrui

Bien, droit de propriété, servitude, empiètement

Lire la suite
Publié le 25/06/17 Vu 561 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
COPROPRIETE : QUALIFICATION DES STATIONNEMENTS

cass, civ 3ème 8 juin 2017, 16-12224

Lire la suite
Publié le 25/05/17 Vu 1 186 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
LA QUALITE DE VOISIN RECONNUE AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Arrêt n° 515 du 11 mai 2017 (pourvoi n°16-14.339) - Cour de cassation - Troisième chambre civile -, cassation

Lire la suite
Publié le 14/02/17 Vu 539 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
COMMENT APPRECIER L'UTILITE QUE PRESENTE UN ASCENSEUR ?

commentaire de la décision rendue par la Cour de cassation, 3ème Chambre civile, Arrêt nº 983 du 22 septembre 2016, Pourvoi nº 15-20.086.

Lire la suite
Publié le 11/02/17 Vu 571 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
INCOMPATIBILITE IMMEDIATE DU STATUT DE LA COPROPRIETE AVEC LES RESIDENCES SENIORS MEDICALISEES

Cass. 3e civ., 1er déc. 2016, n° 15-12.114, n° 1330 P+B

Lire la suite
Publié le 05/02/17 Vu 576 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
Immeuble à construire : un lot de surprises

Commentaire d'arrêt sur la notion de lot transitoire.

Lire la suite
Publié le 08/01/17 Vu 837 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
Répartition des charges : piqûre de rappel de la Cour de cassation

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 janvier 2016, 14-26.921, Publié au bulletin

Lire la suite
Publié le 25/11/16 Vu 660 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
COPROPRIETE : LA SURPRIME D’ASSURANCE EST UNE CHARGE GENERALE

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 septembre 2016, 15-17.000, Inédit

Lire la suite
Publié le 14/11/16 Vu 690 fois 1 Par Marine RENAUDIN, Juriste
LOCATION : INVOQUER VOTRE RUPTURE CONVENTIONNELLE POUR REDUIRE LA DUREE DU PREAVIS

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 juin 2016, 15-15.175, Publié au bulletin

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles