Publié le 21/01/18 Vu 947 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
La division d'un lot peut-elle justifier la création d'un nouveau syndicat ?

point sur l'actualité juridique du régime de la copropriété des immeubles bâtis.

Lire la suite
Publié le 27/11/17 Vu 600 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
LE DROIT D'ACCES AUX PARTIES PRIVATIVES

Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 novembre 2017, 16-22151

Lire la suite
Publié le 14/07/17 Vu 1 484 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
LE PRINCIPE DE LA LIBRE DISPOSITION DES PARTIES PRIVATIVES DU LOT DE COPROPRIETE

Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juin 2017, 16-13280

Lire la suite
Publié le 25/06/17 Vu 597 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
COPROPRIETE : QUALIFICATION DES STATIONNEMENTS

cass, civ 3ème 8 juin 2017, 16-12224

Lire la suite
Publié le 25/05/17 Vu 1 233 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
LA QUALITE DE VOISIN RECONNUE AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Arrêt n° 515 du 11 mai 2017 (pourvoi n°16-14.339) - Cour de cassation - Troisième chambre civile -, cassation

Lire la suite
Publié le 11/05/17 Vu 1 213 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
PLACE COMMUNE ADAPTEE : NOUVEAU TEXTE

Décret 2017-688 du 28 avril 2017

Lire la suite
Publié le 13/03/17 Vu 1 058 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
LES COMBLES : PARTIE COMMUNE OU PRIVATIVE ?

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 26 janvier 2017 N° de pourvoi: 15-25859

Lire la suite
Publié le 14/02/17 Vu 555 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
COMMENT APPRECIER L'UTILITE QUE PRESENTE UN ASCENSEUR ?

commentaire de la décision rendue par la Cour de cassation, 3ème Chambre civile, Arrêt nº 983 du 22 septembre 2016, Pourvoi nº 15-20.086.

Lire la suite
Publié le 11/02/17 Vu 591 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
INCOMPATIBILITE IMMEDIATE DU STATUT DE LA COPROPRIETE AVEC LES RESIDENCES SENIORS MEDICALISEES

Cass. 3e civ., 1er déc. 2016, n° 15-12.114, n° 1330 P+B

Lire la suite
Publié le 05/02/17 Vu 614 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
Immeuble à construire : un lot de surprises

Commentaire d'arrêt sur la notion de lot transitoire.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles