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Publié le 06/02/17 Vu 3 403 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L’autorité de la chose jugée attachée à la transaction en matière sociale

Le juge du travail peut-il remettre en cause la validité d’une transaction en appréciant les motifs du litige que cette dernière avait pour objet de clore ?

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Publié le 09/01/17 Vu 2 717 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Formalisme du contrat de travail à temps partiel : la mention des horaires de travail n’est pas exig

Le contrat de travail à temps partiel ou l’avenant des horaires de travail doit-il mentionner les horaires de travail ?

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Publié le 09/12/16 Vu 2 979 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Formalisme de l’avenant au contrat de travail à temps partiel modificatif de la durée du travail ou

Quel est le formalisme applicable à la modification de la durée du travail ou de sa répartition d’un contrat de travail à temps partiel ?

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Publié le 28/10/16 Vu 2 799 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail et indemnité pour non-respect de la procédure de li

Le salarié peut-il prétendre à une indemnisation pour non-respect de la procédure de licenciement lorsqu’il prend acte de la rupture de son contrat de travail ?

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Publié le 14/10/16 Vu 2 147 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Suspension de la période de protection suivant le congé de maternité

La période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité est-elle suspendue lorsque la salariée prend des congés payés immédiatement après son congé de maternité ?

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Publié le 07/10/16 Vu 3 204 fois 1 Par Me Jérémy DUCLOS
Astreinte ou temps de travail effectif

Le salarié est-il en astreinte lorsqu’il se tient dans un logement de fonction mis à disposition par l’employeur et à proximité de son lieu de travail afin d’être en mesure d’intervenir en cas d’urgence ?

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Publié le 13/07/16 Vu 2 800 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Le préjudice du salarié en cas d’inobservation des règles de forme du licenciement

Le non-respect de la procédure de licenciement cause-t-il nécessairement un préjudice au salarié ?

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Publié le 11/07/16 Vu 2 434 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La qualité de cadre dirigeant et le critère de la participation à la direction de l’entreprise

La participation à la direction de l’entreprise est-elle un critère autonome et distinct de qualification du cadre dirigeant ?

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Publié le 21/06/16 Vu 3 443 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Prolongation de l’arrêt de travail et maintien de l’indemnisation

Quelles sont les conditions relatives au médecin prescripteur dans le maintien de l’indemnisation en cas de prolongation de l’arrêt de travail ?

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Publié le 05/06/16 Vu 6 450 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Présomption de travail à temps complet et preuve de l’existence d’un temps partiel

Comment l’employeur peut-il renverser la présomption de travail à temps complet et prouver l’existence d’un contrat de travail à temps partiel ?

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