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Publié le 02/03/17 Vu 2 215 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Régime de la transaction en matière sociale : conséquence de la généralité des termes inscrits à l’a

Le salarié peut-il se prévaloir d’un préjudice dont la reconnaissance a été admise postérieurement à la conclusion d’une transaction rédigée en des termes généraux ?

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Publié le 06/02/17 Vu 3 649 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L’autorité de la chose jugée attachée à la transaction en matière sociale

Le juge du travail peut-il remettre en cause la validité d’une transaction en appréciant les motifs du litige que cette dernière avait pour objet de clore ?

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Publié le 09/01/17 Vu 2 880 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Formalisme du contrat de travail à temps partiel : la mention des horaires de travail n’est pas exig

Le contrat de travail à temps partiel ou l’avenant des horaires de travail doit-il mentionner les horaires de travail ?

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Publié le 09/12/16 Vu 3 155 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Formalisme de l’avenant au contrat de travail à temps partiel modificatif de la durée du travail ou

Quel est le formalisme applicable à la modification de la durée du travail ou de sa répartition d’un contrat de travail à temps partiel ?

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Publié le 28/10/16 Vu 2 974 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail et indemnité pour non-respect de la procédure de li

Le salarié peut-il prétendre à une indemnisation pour non-respect de la procédure de licenciement lorsqu’il prend acte de la rupture de son contrat de travail ?

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Publié le 14/10/16 Vu 2 322 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Suspension de la période de protection suivant le congé de maternité

La période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité est-elle suspendue lorsque la salariée prend des congés payés immédiatement après son congé de maternité ?

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Publié le 07/10/16 Vu 3 406 fois 1 Par Me Jérémy DUCLOS
Astreinte ou temps de travail effectif

Le salarié est-il en astreinte lorsqu’il se tient dans un logement de fonction mis à disposition par l’employeur et à proximité de son lieu de travail afin d’être en mesure d’intervenir en cas d’urgence ?

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Publié le 13/07/16 Vu 3 054 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Le préjudice du salarié en cas d’inobservation des règles de forme du licenciement

Le non-respect de la procédure de licenciement cause-t-il nécessairement un préjudice au salarié ?

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Publié le 11/07/16 Vu 2 647 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La qualité de cadre dirigeant et le critère de la participation à la direction de l’entreprise

La participation à la direction de l’entreprise est-elle un critère autonome et distinct de qualification du cadre dirigeant ?

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Publié le 21/06/16 Vu 3 685 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Prolongation de l’arrêt de travail et maintien de l’indemnisation

Quelles sont les conditions relatives au médecin prescripteur dans le maintien de l’indemnisation en cas de prolongation de l’arrêt de travail ?

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