Le salarié peut-il se prévaloir d’un préjudice dont la reconnaissance a été admise postérieurement à la conclusion d’une transaction rédigée en des termes généraux ?
Lire la suiteLe juge du travail peut-il remettre en cause la validité d’une transaction en appréciant les motifs du litige que cette dernière avait pour objet de clore ?
Lire la suiteLe contrat de travail à temps partiel ou l’avenant des horaires de travail doit-il mentionner les horaires de travail ?
Lire la suiteQuel est le formalisme applicable à la modification de la durée du travail ou de sa répartition d’un contrat de travail à temps partiel ?
Lire la suiteLe salarié peut-il prétendre à une indemnisation pour non-respect de la procédure de licenciement lorsqu’il prend acte de la rupture de son contrat de travail ?
Lire la suiteLa période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité est-elle suspendue lorsque la salariée prend des congés payés immédiatement après son congé de maternité ?
Lire la suiteLe salarié est-il en astreinte lorsqu’il se tient dans un logement de fonction mis à disposition par l’employeur et à proximité de son lieu de travail afin d’être en mesure d’intervenir en cas d’urgence ?
Lire la suiteLe non-respect de la procédure de licenciement cause-t-il nécessairement un préjudice au salarié ?
Lire la suiteLa participation à la direction de l’entreprise est-elle un critère autonome et distinct de qualification du cadre dirigeant ?
Lire la suiteQuelles sont les conditions relatives au médecin prescripteur dans le maintien de l’indemnisation en cas de prolongation de l’arrêt de travail ?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Jérémy DUCLOS
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 12:55
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 12:38
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 06:04
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...