Derniers articles

Publié le 01/05/18 Vu 1 286 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Faute lourde du salarié en cas d’agression physique volontaire et préméditée de son employeur

La distinction entre la faute grave et la faute lourde n’est pas toujours aisément décelable pour celui qui a la responsabilité de sanctionner le salarié. D’un côté, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise (abandon de poste, insubordination, injure, harcèlement…). De l’autre, la faute lourde est celle qui est commise par le salarié avec l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise (dégradation de biens, séquestration, violence, occupation des locaux…). Le fait pour un salarié de commettre une agression physique volontaire et préméditée envers son employeur est-il constitutif d’une faute lourde ?

Lire la suite
Publié le 19/04/18 Vu 1 307 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Prescription de l’action en dénonciation judiciaire du reçu pour solde de tout compte

Le contentieux du reçu pour solde de tout compte induit à s’interroger sur le délai dont dispose le salarié pour contester les sommes inscrites. La dénonciation du reçu pour solde de tout compte, qui doit s’effectuer dans les six mois qui suivent sa signature (art. L. 1234-20 C. trav), peut être directe (lettre recommandée) ou judiciaire (saisine du Conseil de prud’hommes). A quel moment l’action en dénonciation judiciaire du reçu pour solde de tout compte est-elle prescrite ?

Lire la suite
Publié le 05/03/18 Vu 1 281 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La justification du licenciement par un fait isolé sans sanction préalable

La commission d’un fait isolé par le salarié permet-elle à l’employeur de justifier un licenciement sans sanction préalable ?

Lire la suite
Publié le 09/02/18 Vu 3 009 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Requalification du CDD non signé en CDI

La conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) répond à un formalisme rigoureux : le CDD doit revêtir un certain nombre de mentions obligatoires à titre de validité (motif, terme, durée, poste de travail, convention collective application, rémunération…). Le CDD doit nécessairement être écrit, contrairement au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein. L’article L. 1242-12 du code du travail prévoit qu’à défaut d’écrit, le salarié peut demander la requalification en CDI. La question se pose en l’absence de contrat signé. Le salarié peut-il demander la requalification du CDD en CDI en cas d’absence de signature du contrat ?

Lire la suite
Publié le 23/01/18 Vu 1 144 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Prescription de l’action en nullité de la rupture conventionnelle

Le salarié peut contester la validité de la rupture conventionnelle devant le Conseil de prud’hommes en invoquant un vice du consentement (violence, dol, erreur). La question de la prescription de l’action en nullité de la rupture conventionnelle se pose particulièrement lorsque la rupture conventionnelle a fait l’objet d’une homologation tacite par la Direccte, tandis que le salarié en ignore la connaissance formelle. La prescription de l’action en nullité de la rupture conventionnelle est-elle opposable au salarié qui n’a pas connaissance de la date d’homologation de la rupture ?

Lire la suite
Publié le 28/12/17 Vu 2 591 fois 1 Par Me Jérémy DUCLOS
Présomption d’innocence et pouvoir disciplinaire de l’employeur

Face à l’enclenchement d’une procédure pénale à l’égard d’un salarié de l’entreprise, l’employeur peut être amené à prendre des sanctions disciplinaires, allant jusqu’au licenciement. La question du droit à la présomption d’innocence se pose lorsque l’employeur sanctionne le salarié qui a été auditionné par les services de police sans faire l’objet de poursuite pénale. Le salarié qui n’a pas été poursuivi pénalement peut-il être licencié sur la base des faits portés à la connaissance de l’employeur au cours d’une procédure pénale ?

Lire la suite
Publié le 11/12/17 Vu 1 322 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par l’avocat

L’avocat du salarié peut-il prendre acte de la rupture du contrat de travail sans que l’employeur soit contraint de vérifier qu’il justifiait d’un mandat spécial pour le compte de son client ?

Lire la suite
Publié le 15/11/17 Vu 1 619 fois 1 Par Me Jérémy DUCLOS
Les lacunes du code du travail

Le code du travail est fréquemment critiqué par sa lourdeur et son épaisseur, qui apparaissent comme une source de complexité et d’inintelligibilité.

Lire la suite
Publié le 02/11/17 Vu 1 532 fois 2 Par Me Jérémy DUCLOS
Top 5 des raisons pour lesquelles le droit du travail est réputé compliqué

Quelles sont les principales raisons pour lesquelles le droit du travail a la réputation d’être compliqué ?

Lire la suite
Publié le 26/10/17 Vu 3 989 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L’obligation de l’employeur de respecter les préconisations du médecin du travail

La visite médicale d’embauche (l’actuelle visite d’information et de prévention) permet de vérifier que le salarié est apte à exercer la fonction pour laquelle il a été embauché. Le médecin du travail peut formuler, à ce titre, des recommandations sur les mesures à adopter pour que l’aptitude du salarié à exercer sa fonction soit effective et sans risque pour sa santé et sa sécurité.

Lire la suite