Fiche pratique

Publié le 25/06/20 Vu 537 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
Sans autorisation, un locataire ne peut pas suspendre le paiement de ses loyers

Sans autorisation, un locataire ne peut pas suspendre le paiement de ses loyers

Lire la suite
Publié le 24/06/20 Vu 901 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
La tontine de mon tonton pour sortir de l’ISF et payer moins de droits de succession

La tontine de mon tonton pour sortir de l’ISF et payer moins de droits de succession

Lire la suite
Publié le 24/06/20 Vu 475 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
Indivision successorale : qui paie la taxe d'habitation ?

La solution est identique sous l’empire de l’article 1310 du code civil, en vigueur depuis la réforme du droit des contrats par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

Lire la suite
Publié le 24/06/20 Vu 391 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
Spécialiser les parties communes et les charges n'est pas créer un syndicat secondaire

Le règlement de copropriété peut prévoir des parties communes spéciales sans pour autant édifier un syndicat secondaire.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Me Thomas CARBONNIER

Bienvenue sur le blog de Me Thomas CARBONNIER

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

109 € Ttc

Rép : 24h maximum

108 évaluations positives

Note : (5/5)
Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles