Le Conseil de l'Union européenne maintient, après révision, la liste des juridictions fiscales non coopératives de l'Union européenne.
Lire la suiteLe caractère privilégié du régime fiscal auquel est soumise une entité établie à l'étranger s'apprécie au regard de l'imposition dont elle ferait l'objet en France si elle y était établie, compte tenu du régime des sociétés mères.
Lire la suiteEuthanasie d'un animal errant : le maire ne peut l’ordonner d'office
Lire la suitePas de CIR pour des projets visant à améliorer la compétitivité de poulains qui ne font qu'améliorer des techniques déjà existantes.
Lire la suiteCE, 6e et 5e ch., 24 juill. 2019, no 414353, ECLI:FR:CECHR:2019:414353.20190724, SAS PCE, Mentionnée au Recueil Lebon (Rejet pourvoi c/ CAA Bordeaux, 13 juill. 2017), A. Niepce, rapp.; S. Hoynck, rapp. publ.
Lire la suiteLa fiscalité du cheval de course doué de sensibilité peut-elle être une source d’opportunités pour les particuliers ?
Lire la suitePlusieurs amendements ont été adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture du PLF pour 2021.
Lire la suiteL'animal de compagnie étant un être vivant, unique et irremplaçable, destiné à recevoir l’affection de son maître, sans vocation économique, son remplacement est impossible en cas de défaut de conformité.
Lire la suiteLE CONTRAT DE CONSTRUCTION CCMI : UN CONTRAT GAGNANT-GAGNANT
Lire la suiteQuel propriétaire bailleur n’a jamais rêvé de ne pas payer d’impôt sur ses revenus locatifs dans un pays à fiscalité soviétique ?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Thomas CARBONNIER