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Compétence principale : Droit administratif & fiscal

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Adresse postale : Carbonnier Thomas 17 rue du dragon, 75006 Paris

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Site Internet : http://www.equity-avocats.fr

Informations complémentaires

Avocat et enseignant, je traite personnellement en 1h de manière claire, simple et complète :

- Droit fiscal
- Droit des affaires
- Droit du travail
- Droit bancaire
- Droit de l'immobilier

Diplômes :

Master 1 droit des affaires et fiscalité - Université Paris 2 Panthéon Assas
Master 2 droit fiscal - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Master 2 droit financier - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Desup immobilier d'entreprise - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
CAPA - EFB
 

Interventions :

Consultant médias : France 24, Atlantico, Le Cercle Les Echos, Juritravail, Village de la Justice, etc.
Enseignant en droit - Université de PARIS
Membre associé - Institut Français de l'Expertise Immobilière (IFEI)
Conférencier en fiscalité

PUBLICATIONS & CONFERENCES

LIVRES
- Livre blanc « Pour une finance au service de l'économie sociale et solidaire », collectif,
Direction Pr. Bertrand du Marais, Préface Jean-Paul Delevoye – Finance Innovation
- 65 modèles de lettres pour gardiens concierges, Thomas Carbonnier, Grégory Rouland – Editions du Dragon
- Code  de  déontologie  des  professionnels  de  l'immobilier  :  une  révolution  ?  –  Amazon Publishing, 33 pages, 2018, ISBN 978-1980482277
- Externalisation  Immobilière  :  aspects  juridiques,  fiscaux  et  financiers  –  Amazon
Publishing, 85 pages, 2018, ISBN 978-1980446439
- Baux  professionnels  et  mixtes  –  Amazon  Publishing,  192  pages,  2018,  ISBN  978-
1980504474
- Le viager immobilier: Aspects juridiques, fiscaux et financiers –  Amazon Publishing,
111 pages, 2018, ISBN 1980367116
- Responsabilités issues des mandats immobiliers – Amazon Publishing, 90 pages, 2018, ISBN 978-1980486077  

2.      ARTICLES

2.1.   PRESSE GENERALISTE

CNEWS
- Le Carrefour de l'info : relaxe pour Tapie, jugé pour escroquerie, Thomas Carbonnier,
Pierre Jouvet, Fadila Mehal, Laurence Sailliet, Noémie Schulz, 09/07/2019
- Le Grand Décryptage : Google non imposable en France, Thomas Carbonnier, Daniel
Ichbiah, François Nemo, 12/07/2017

France 2
- JT 13h00 : quand les locataires passent les bornes, 29/01/2018

M6
- Interview juridique concernant une octogénaire délogée par des squatteurs, 06/05/2015

France 24 English

- THE  DEBATE  :  Tax  the  rich,  Act  II,  Thomas  Carbonnier,  Philip  Cordery,  Philippe

Moreau-Chevrolet, Felix Marquardt, 02/04/2013

NTDTV (média chinois)

- La fiscalité immobilière des non-résidents, 15 octobre 2017

Europe 1

1. Hollande et les impôts : trois ans de yoyo, 20/08/2015
2. Le  projet  de  création  d’un  nouveau  délit  pénal  par  Jean  Castex  suite  aux  attentats, 3

Le Figaro

1.      Casino:  après  Angers,  trois  autres  hypermarchés  ouverts  le  dimanche  après-midi, 28/10/2019
2.      Les loyers impayés, cet autre fléau des propriétaires, 18/02/2018
3.      Des Français sommés de payer des impôts au fisc... américain, 13/11/2015
4.      Thomas Carbonnier : « Il existe un risque de contagion de l'exil fiscal dans le haut de la classe moyenne », 07/08/2015
5.      Vous  aurez  peu  de  chance  d'obtenir  une  remise  gracieuse  de  vos  impôts  locaux, 02/11/2015
6.      Impôts:  le  fisc  à  l'écoute  des  requêtes  et  impitoyable  avec  les  mauvais  payeurs, 18/09/2015

Les Echos

7.      Anti-fraude à la TVA : quelles sont les entreprises concernées ?, 21/11/2017
8.      Le Luxembourg s'adapte aux nouvelles pressions internationales, 23/07/2013
9.      Quand le gros maigrit, le maigre meurt !, 04/03/2013
10.    La taxe à 75 % est morte, la nouvelle taxe à 75 % est appelée à régner !, 24/01/2013
11.    Faut-il supprimer le CDD ?, 14/01/2013
12.    Boostez la croissance de votre PME avec les instruments Financiers du CIP ! 10/01/2013
13.    Bail  commercial  :  le  locataire  doit-il  payer  les  travaux  de  mise  en  conformité  ? 02/12/2012
14.    Des conditions de travail minimales souvent bafouées ! 30/09/2012
15.    Les entraves au financement transfrontalier des PME, 11/09/2012
16.    Small is so beautiful ! 23/08/2012
17.    Trois mesures innovantes pour l’emploi ! 19/08/2012
18.    Proratisation du CIR : une révolution fiscale ? 02/08/2012
19.    Les grandes réformes fiscales attendues pour la fin de l’année 2012, 17/07/2012
20.    Comment  déduire  du  bénéfice  imposable  des  dépenses  du  conseil  de  surveillance, 13/07/2012
21.    Tourmente fiscale sur les contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger, 01/06/2012
22.    La convergence fiscale franco-allemande est-elle vraiment possible ?, 25/05/2012
23.    Les  nouvelles  obligations  déclaratives  liées  aux  dispositifs  d’actionnariat  salarié, 23/05/2012
24.    La loi Warsmann précise la date d'effet du congé du bail commercial, 15/05/2012
25.    Quand un administrateur peut désormais devenir salarié, 13/05/2012
26.    Exonération de plus-values de cession de droits sociaux, 11/05/2012

Forbes

27.    Exonération  à  75%  des  dons  en  faveur  de  la  reconstruction  de  Notre-Dame  de  Paris, 30/04/2019
28.    Vente immobilière en viager : outil de transmission efficace, 06/04/2018
29.    L’aviseur fiscal : nouveau moyen de lutte contre la fraude fiscale ?, 22/03/2018

Atlantico.fr

30.    Sauver Bridgestone à tout prix ? Et si on parlait de ces emplois industriels qui ne trouvent pas preneurs..., Pr. Gilles Saint Paul, Thomas Carbonnier, 24/12/2020 ;
31.    Coronavirus  :  la  facture  qui  risque  de  creuser  les  inégalités  ?,  Charles Gave,  Thomas Carbonnier, 04/06/2020 ; 4
32.    L’Europe inaugure ses propres impôts et c’est une bonne nouvelle... à condition de ne pas choisir les mauvais, Jean-Paul Betbeze, Christophe Bouillaud, Thomas Carbonnier, 03/06/2020
33.    Confinement : comment savoir si les mesures prises par votre entreprise sont suffisantes pour  vous  permettre  de  travailler  sans  risquer  la  contamination,  Jean-Marc  YVON, Thomas Carbonnier, 20/03/2020
34.    Réquisitions dans le procès Fillon : la justice prend le risque de faire (ostensiblement) un exemple, Thomas Carbonnier, Régis de Castelnau, 11/03/2020
35.    La  France,  impossible  à  réformer  ?  Voilà  la  vilaine  cause  trop  souvent  oubliée  des blocages français, Jean-Yves Archer, Thomas Carbonnier, 13/02/2020
36.    Petites vérités sur le chômage français : quand le New York Times se penche sur ces 18.000 emplois industriels qui ne trouvent pas preneur dans l’Ain, Thomas Carbonnier, Éric Verhaeghe, 31/09/2019
37.    Comment continuer à défendre la complexité d’un système fiscal dans lequel plus de la moitié des membres du gouvernement sont l’objet de redressements fiscaux malgré leur bonne foi ?, Jacques Bichot, Thomas Carbonnier, 30/05/2019
38.    1€ de dividende distribué pour 1€ d’augmentation de salaire : pourquoi la proposition de Benoît Hamon n’a économiquement pas de sens (même quand on souhaite comme lui plus de justice sociale), Thomas Carbonnier, Pr. Michel Ruimy, 27/03/2019
39.    Niches fiscales : pourquoi leur suppression pour les plus riches coûterait beaucoup plus que ce que quantifie Gérald Darmanin, Thomas Carbonnier, François Ecalle, 07/02/2019
40.    Procès  UBS  :  ce  que  les  lanceurs  d’alerte  ont  changé  pour  l’évasion  fiscale…  mais pourquoi elle est toujours possible, Thomas Carbonnier, 09/10/2018
41.    Prélèvement à la source : ce qu’il faut savoir pour choisir son taux d’imposition, Thomas Carbonnier, 12/09/2018
42.    Secret des affaires : non, la loi n’est pas liberticide et n’empêchera pas la révélation de scandales, Thomas Carbonnier, 15/06/2018
43.    Exit-tax et autre évasion fiscale : petit panorama de la réalité de la pression fiscale subie par ceux qui envisagent de quitter la France, Thomas Carbonnier, 05/05/2018
44.    Et  la  mairie  de  Mantes-la-Jolie  inventa  le  permis  de…  louer  un  logement,  Thomas Carbonnier, 24/03/2018
45.    Le match cheminots contre salariés du privé (cadres sup’ inclus) : qui est privilégié, qui l’est moins ?, Thomas Carbonnier, Jean-Philippe Delsol, 27/02/2018
46.    Tout le monde n’est pas un Hallyday mais… Voilà ce qui se passe le plus souvent quand les Français se déchirent sur des questions d’héritage, Thomas Carbonnier, 13/02/2018
47.    Déchéance  de  droits  civiques  pour  les  fraudeurs,  pourquoi  pas.  Mais  voilà  ce  qu’il faudrait vraiment oser faire pour vaincre la fraude, Thomas Carbonnier, Philippe Crevel, 03/11/2017
48.    Réforme du marché du travail : accords de branches ou accords d'entreprise, qu'est-ce que ça change et pour qui ?,  29/06/2017
49.    Moralisation de la vie publique et affaire Ferrand : La République En Marche fait-elle l’objet d’une étrange tolérance sur ses propres comportements ?, Thomas Carbonnier, 25/05/2017
50.    Déclaration d'impôts pré-remplies : voilà les erreurs à traquer pour ne pas payer plus que ce que vous devez, Thomas Carbonnier, 13/04/2017
51.    Emmanuel Macron, sa déclaration de patrimoine et le Parquet national financier, Thomas Carbonnier, Atlantico Rédaction, 09/03/2017 5
52.    Cette incertitude juridique que fait peser sur les entreprises le doublement du délai de prescription pour les crimes et les délits, Thomas Carbonnier, 20/02/2017
53.    Faut-il s'inspirer des contraintes imposées par les Etats autoritaires aux géants du web ?, Thomas Carbonnier, 19/01/2017
54.    Pourquoi la baisse de la CSG proposée par Arnaud Montebourg pourrait ne jamais voir le jour, Thomas Carbonnier, 03/01/2017
55.    Panama  papers,  le  scandale  qui  a  fait  pschitt  :  beaucoup  de  bruit  mais  quasi  aucun changement, Thomas Carbonnier, 30/12/2016
56.    Hollande  Sarkozy,  le  match  des  bilans  fiscaux  :  qui  a  le  plus  forcé  sur  les  impôts (évitables) ?, Thomas Carbonnier, Philippe Crevel, 16/09/2016
57.    Vous avez aimé le conflit Loi Travail, bienvenue dans la guerre du compte de pénibilité et  ce  qu’elle  révèle  de  cette  suprême  hypocrisie  française  sur  le  volume  de  lois  et réglementations  absolument  inapplicables,  Thomas  Carbonnier,  Sophie  de  Menthon, Richard Thiriet, Eric Verhaeghe, 01/07/2016
58.    Les efforts d’abord, la juste redistribution ensuite : du CICE aux cadeaux électoraux en série, qui aura le plus profité du quinquennat Hollande ?, Thomas Carbonnier, Philippe Crevel, 03/06/2016
59.    Impôt sur le revenu : pourquoi le calendrier officiel de mise en œuvre du prélèvement à la source est totalement irréaliste, Thomas Carbonnier, Philippe Crevel, 17/05/2016
60.    Procès Luxleaks : les révélations sur les pratiques luxembourgeoises loin d'avoir épuisé les  responsabilités  dans  l'évasion  fiscale  des  multinationales,  Thomas  Carbonnier, 26/04/2016
61.    Panama  papers  :  les  sociétés  écrans  sont  peut-être  sous  des  cieux  exotiques,  les immeubles  qu’elles  possèdent, eux,  sont avenue  Foch  (et  quelques autres  vérités  bien senties sur les hypocrisies françaises), Thomas Carbonnier, Jean-Philippe Delsol, Yves Denis, 08/04/2016
62.    Petite géopolitique du scandale des Panama papers : où sont les clients, les sociétés et les comptes bancaires ?, Thomas Carbonnier, 07/04/2016
63.    Comment Google et le fisc français jouent au chat et à la souris depuis 2011 (et ça va encore durer longtemps ?), Thomas Carbonnier, 26/02/2016
64.    Paiement du premier tiers de l'impôt sur le revenu de 2015 : à quoi vous attendre quand viendra le solde en septembre ?, Thomas Carbonnier, 15/02/2016
65.    Comment  les  Etats-Unis  sont  devenus  en  quelques  années  un  des  plus  gros  paradis fiscaux de la planète, Thomas Carbonnier, 09/02/2016
66.    Milliards découverts en Suisse : les efforts de Bercy atteignent-ils finalement la partie immergée de l'iceberg de la fraude fiscale ?, Thomas Carbonnier, 24/01/2016
67.    Bruxelles veut lever les obstacles à l’emprunt dans d’autres pays de l’Union : les bons conseils pour trouver un crédit à l’étranger sans mauvaises surprises, Thomas Carbonnier, 15 décembre 2015
68.    12 nouvelles pistes d’économies identifiées par Bercy : une revue des dépenses, ça sert à quoi ?, Thomas Carbonnier, 24/10/2015
69.    Lutte contre la corruption et l'évasion fiscale : le véritable bilan deux ans après le vote des lois de 2013, Thomas Carbonnier, 16/10/2015
70.    Pourquoi  la  promesse  de  baisse  d’impôts  s’inscrit  plus  dans  une  logique  d’habileté politique que  dans   une   quelconque   stratégie   d’efficacité   économique,   Thomas Carbonnier, 01/09/2015
71.    Niches sociales : comment le gouvernement va discrètement enterrer ses promesses de baisses d’impôts, Thomas Carbonnier, 14/08/2015 6
72.    Avis d’imposition dans vos boîtes aux lettres : comment la baisse annoncée masque le choc subi par les classes moyennes depuis 2012, Thomas Carbonnier, 05/08/2015
73.    L’impréparation : 5 manières dont la France sabote son futur, Gilles Babinet, Jean-Paul Brighelli, Thomas Carbonnier, Michel Goya, 31/07/2015
74.    Les différents scénarios de la mise en place du prélèvement à la source et ce que cela va changer concrètement  pour  les  ménages,  Jean-Yves  Archer,  Thomas  Carbonnier, 26/05/2015
75.    J-1  pour  la  déclaration  d’impôts :  riches/pauvres  face  au  choc  fiscal,  qui  a  payé  quoi depuis l’élection de François Hollande (et ce qui s’était passé avec Sarkozy), Thomas Carbonnier, 18/05/2015
76.    Déclaration d’impôts : les erreurs potentielles à traquer dans la version pré-remplie par l’administration, Thomas Carbonnier, 14/04/2015
77.    Premier tiers de l’impôt sur le revenu : à quelle sauce serez-vous mangé cette année quand viendra le solde ?, Thomas Carbonnier, 16/02/2015
78.    Déclaration d'impôts 2015 : pour savoir à quelle sauce vous allez être mangé avant de la remplir, Thomas Carbonnier, 25/01/2015
79.    Comment l’air de rien, le gouvernement est en train de mettre en place l’impôt sur la nationalité sans même passer par la case Parlement, Thomas Carbonnier, 17/12/2014
80.    Et  à  part  les  élus  en  délicatesse  avec  le  fisc,  l’enfer  fiscal  français  ça  intéresse quelqu’un ?, Thomas Carbonnier, 14/11/2014
81.    Vers une surtaxe pour les résidences secondaires : pourquoi on ne facilite pas la vie des locataires en décourageant les petits propriétaires, Thomas Carbonnier, 04/11/2014
82.    Devinette : et le prix du concours Lépine fiscal 2014 est attribué à la taxe sur votre…, Thomas Carbonnier, 04/12/2014
83.    Luxleaks  2 :  quelques  idées  concrètes  pour  pallier  la  faiblesse  des  États  face  à l’inventivité de l’optimisation fiscale, Thomas Carbonnier, Pr. Eric Pichet, Eric Vernier (MCF), 11/12/2014
84.    Comment l’air de rien, le gouvernement est en train de mettre en place l’impôt sur la nationalité sans même passer par la case Parlement, Thomas Carbonnier, 17/12/2014
85.    Budget 2015 : comment le gouvernement a finalement sacrifié les classes moyennes qu’il voulait protéger, Thomas Carbonnier, 24/10/2014
86.    Paiement  du  dernier  tiers  :  le  vrai  calcul  qui  explique  pourquoi  certains  en  paient beaucoup plus cette année, Thomas Carbonnier, 19/09/2014
87.    Comment réussir à échapper aux sanctions si vous jurez au bureau ou que vous mourez d’envie d’insulter vos collègues, Thomas Carbonnier, 28/08/2014
88.    Réduire les impôts des entreprises pour celles où les écarts de revenus sont les moins élevés : l'idée californienne qui ferait très peur à Bercy, Thomas Carbonnier, 22/06/2014
89.    Méga  amende  pour  Crédit  Suisse  aux  Etats-Unis...  et  méga  leçon  pour  la  France  : pourquoi l’approche idéologique française sur la fraude fiscale ne fait pas le poids face au pragmatisme américain, Thomas Carbonnier, 23/05/2014
90.  Déclaration  d’impôts,  c’est  la  saison :  comment  traquer  les  erreurs  les  plus  souvent commises   par   l’administration   fiscale   en   pré-remplissant   vos   revenus,   Thomas Carbonnier, 25/04/2014
91.  Qui sont les Français qui ont payé l'ISF en 2013 ?, Thomas Carbonnier, 08/03/2014
92. Loi sur la fraude fiscale : les effets très pervers derrière les bonnes intentions, Thomas Carbonnier, 13/02/2014
93. Fin de la déductibilité de la CSG : qui sont les Français qui paieraient les 9 milliards de rentrées fiscales supplémentaires ?, Thomas Carbonnier, 06/02/2014 7
94.  Assises  de  la  fiscalité  des  ménages :  ce  que  les  exemples  étrangers  peuvent  nous enseigner  pour  retrouver  les  fondements  sains  (si,  si)  du  système  français,  Thomas Carbonnier, 31/01/2014
95.    Pourquoi la législation française rend difficile la bataille du fisc français contre l’évasion fiscale de McDonalds, Thomas Carbonnier, 23/01/2014
96.    Retenue  à  la  source :  la  bonne  idée  qui  se  cassera  les  dents  sur  le  mille-feuille  fiscal français, Thomas Carbonnier, 05/12/2013
97.    Budget  2014 :  entreprises  ou  ménages,  ceux  qui  seront  le  plus  pénalisés,  Thomas Carbonnier, 27/09/2013
98.    La  TVA  Hollande  est-elle  vraiment  une  potion  moins  amère  que  la  TVA  Sarkozy ?, Thomas Carbonnier, Pr. Gilles Saint Paul, 20/09/2013
99.    Impôt sur le revenu : qui paie (un peu) moins, qui paie (beaucoup) plus en 2013 qu’en 2012, Thomas Carbonnier, 12/09/2013
100.  Petit  guide  des  démarches  à  faire  avant  de  créer  son  entreprise,  Thomas  Carbonnier, 30/08/2013
101.  Addiction à la française : comment les impôts sont devenus la drogue préférée de l'Etat, Thomas Carbonnier, Alain Fabre, 15/08/2013
102.  Et  selon  vous,  Thomas  Carbonnier,  quelle  est  la  plus  grosse  connerie  de  l'année ?, Thomas Carbonnier, 10/08/2013
103.  Gel du barème de l’impôt sur le revenu reconduit en 2014 : sur quels Français la pression fiscale va-t-elle être la plus forte ?, Frédéric Bonnevay, Thomas Carbonnier et François Tripet, 31/07/2013
104.  Sans état d’âme : privé du secret bancaire, le Luxembourg adopte une fiscalité über légère pour attirer les banquiers européens, Thomas Carbonnier, 26/07/2013
105.  Fraude et évasion fiscale : pourquoi il est urgent de sortir de l'idéologie si l’on veut penser efficace, Thomas Carbonnier, 19/06/2013
106.  Impôt  sur  le  revenu  :  combien  payeriez-vous  si  vous  étiez  Allemand,  Suisse  ou Britannique ?, Thomas Carbonnier, 28/05/2013
107.  Les nouvelles mesures pour régulariser les exilés fiscaux seront-elles convaincantes au point de décider Jérôme Cahuzac à rapatrier son argent singapourien ?, 18/05/2013
108.  Quelques  astuces  pour  bien  remplir  sa  déclaration  d'impôts,  Thomas  Carbonnier, 28/04/2013
109.  580 milliards de dollars de suppression d’exonération d'impôts : la politique anti-niches fiscales d'Obama est-elle applicable en France ?, Thomas Carbonnier, 17/04/2013
110.  La taxe à 75% abandonnée ? Toutes les alternatives que le gouvernement étudie, Thomas Carbonnier, 24/01/2013
111.  Taxe à 75% : pourquoi les entreprises ne payeront pas (non plus), Thomas Carbonnier, 29/03/2013
112.  Taxation à 75% : un nouveau dispositif d'ici un mois, Thomas Carbonnier, 25/01/2013
113.  Pourquoi taxer les CDD ne rendra aucun service à l'emploi, 15/01/2013

Planet.fr

114.  Droit d'accise, taxe sur les salaires, CSG non déductible… Tous ces impôts secrets que vous payez sans même le savoir, 01/12/2020
115.  Impôts : que faut-il faire si on fait l'objet d'un contrôle fiscal ?, 20/11/2020
116.  Pourquoi  certains  Français  exonérés  continuent  de  payer  la  taxe  d’habitation ?, 13/11/2020
117.  Prélèvement  à  la  source  :  pouvez-vous  encore  optimiser  votre  impôt  sur  le  revenu  ?, 16/10/2020
118.  Impôts  2021  :  réductions,  conseils...  tout  ce  qu'il  faut  savoir  pour  payer  moins, 29/10/2020
119.  Taxe foncière : faites-vous partie de ceux qui peuvent être exonérés ?, 24/09/2020
120.  Optimisation fiscale : quelques conseils de pro pour la faciliter, 28/03/2018

PRESSE PROFESSIONNELLE

65 Millions de Propriétaires (magazine de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers)


121.  Non-résidents fiscaux : la contestation possible des prélèvements sociaux sur les revenus
du patrimoine 2016 !, février 2017
122.  Les dangers de la location courte durée d’un logement, juin 2017
123.  Pas  de  CSG  sur  les  revenus  fonciers  d'un  fonctionnaire  européen  ayant  sa  résidence
fiscale en France, juillet 2017
124.  La grande réforme de la taxe d’habitation, mars 2018
125.  De la charmante absence d’imposition des revenus locatifs meublés, mars 2018

Pro-Domo (magazine de la Fédération Française de la Construction)


126.  Le contrat de construction CCMI : un contrat gagnant-gagnant, Trimestriel n°28, 2017
127.  CCMI : le prêteur peut débloquer les fonds destinés à l’achat du terrain sans garantie de
livraison, Trimestriel n°32, 2018
128.  CCMI : pénalités de retard, Trimestriel n°32, 2018

C’Pierre (magazine du réseau de franchisés Maisons Pierre)


129.  Le CCMI : seul contrat légal protecteur du consommateur… arme décisive pour éliminer les faux constructeurs, n°01, juin 2017

Village de la Justice


130.  Le guide du fait religieux au travail, 07/03/2018
Juritravail
131.  Créer une SCI : 4 bonnes raisons !, 30/05/2015
132.  Calcul de l'ISF : prise en compte des produits des contrats d'assurance-vie et assimilés
pour leur montant soumis aux prélèvements sociaux, 15/01/2014
133.  Rupture illicite d'un CDD en raison d'un cumul d'emploi prohibé, 06/01/2014
134.  La preuve de l'information due au patient par le médecin, 02/01/2014
135.  Harmonisation  des  sanctions  pénales  et  financières  en  matière  de  produits  de  santé, 26/12/2013
136.  Notion d’information privilégiée précise (Affaire Wendel) : la bonne idée qui se cassera les dents sur le mille-feuille juridique, 23/12/2012
137.  Energie photovoltaïque : les pratiques abusives d’EDF enfin sanctionnées !, 18/12/2012
138.  Assurance-vie : l'assureur peut-il être le bénéficiaire du contrat ?, 16/12/2013
139.  Travail dissimulé : majorations à retenir à partir de janvier 2014, 10/12/2013
140.  Location meublée : 43 clauses abusives, 28/11/2013
141.  Une facture en pdf constitue-t-elle une facture électronique ?, 27/11/2013
142.  La directive AIFM est opérationnelle !, 26/11/2013 9
143.  Procédure pénale contre un dirigeant : sa société peut-elle déduire la TVA des honoraires d'avocat ?, 26/11/2013
144.  La responsabilité du syndicat des copropriétaires au regard de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, 19/11/2013
145.  Remboursement  de  la  TVA  payée  pour  les  installations  phovoltaïques  et  éoliennes, 02/11/2013
146.  Ces impôts votés en 2013 qui apparaîtront sur votre feuille en 2014, 03/09/2013
147.  La qualité de l'air : une nouvelle problématique !, 27/03/2013
148.  Le principe d'égalité de traitement en matière de prévoyance et retraite, 25/03/2013
149.  ISF : réformes envisagées ?, 13/03/2013
150.  Le perchloroéthylène interdit dans le nettoyage à sec !, 13/03/2013
151.  Prise en charge des frais de transport par l'employeur, 04/03/2013
152.  Contrat de génération : décision du Conseil constitutionnel, 04/03/2013
153.  Déclaration et révision obligatoires des valeurs locatives, 26/02/2013
154.  Harcèlement moral : les apports de l’année 2012 appliqués aux salariés du syndicat des copropriétaires, 25/02/2013
155.  Rémunération du temps passé à la douche en fin de service, 31/01/2013
156.  Indemnités forfaitaires pour retard de paiement, 29/01/2013
157.  Diagnostiqueurs immobiliers : nouvelle réglementation, 28/01/2013
158.  Augmenter le capital d’une SAS par incorporation de créances, 28/01/2013
159.  Faut-il supprimer le CDD ?, 15/01/2013
160.  Décryptage : l'imposition des dividendes au barème progressif de l’IR, 18/10/2012
161.  La suspension provisoire de l’expulsion d’un locataire porte-t-elle atteinte au droit de propriété ?, 13/09/2012
162.  Une meilleure protection pour les travailleurs détachés !, 30/08/2012
163.  Report  d’imposition  ou  d’étalement  des  plus-values  en  cas  d’échange  de  biens immobiliers, 09/05/2012
164.  La consommation de drogues en dehors du lieu de travail peut conduire au licenciement!, 26/04/2012
165.  La résiliation judiciaire du contrat en cas de harcèlement moral, 16/04/2012

L’echo des concierges

166.  Homologation de la rupture conventionnelle, 08/2017
167.  Nouveaux élus : en marche vers la révolution du travail en France ?, 07/2017
168.  Mise en place du conseiller référent chez Pole Emploi, 06/2017
169.  La prise d’acte justifiée en l’absence de visites médicales obligatoires, 03/2017
170.  L’inaptitude au travail - ce qui a changé, 03/2017
171.  Mutuelle santé des gardiens et employés d’immeubles à employeurs multiples, 03/2017
172.  Performance énergétique : nouvelle caractéristique du logement décent, 02/2017
173.  Pourquoi une inscription au FICP ou FSCC ?, 01/2017
174.  Inaptitude au travail : ce qui a changé au 1 er  janvier 2017, 01/2017
175.  Les référentiels indicatifs en cas de licenciement abusif, 12/2016
176.  Le  décret  relatif  aux  travaux  d’adaptation  du  logement  aux  personnes  en  situation  de handicap ou de perte d’autonomie réalisés aux frais du locataire est publié, 10/2016
177.  L’abus de situation de dépendance et de vulnérabilité de la gardienne logée en raison de conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine, 08/2016
178.  Cotisations sociales et indemnité de départ ou mise à la retraite, 06/2016
179.  Taux de cotisation santé, 04/2016
180.  Le gardien d’immeuble assermenté, 08/2015 10
181.  Licenciement pour faute grave à raison d’un manque de propreté, 03/2015
182.  Consommation d'alcool au travail ou licenciement avec modération ?, 08/2014
183.  Pour l’abolition de la prise d’acte, 05/2014
184.  La nouvelle allure de la suppression du poste de gardien d’immeuble et de la cession de la loge, 05/2014
185.  Suite à une remarque du syndic, j’ai publié sur facebook des propos violents à son égard: dois-je craindre des représailles en justice ?, 04/2014
186.  La permanence téléphonique d’un gardien, 03/2014
187.  Le  gardien  en  catégorie  B,  ayant  12 500  UV,  doit  bénéficier  de  30  heures  de  repos compensateur mensuel, 02/2014
188.  Problème de vidéosurveillance ?, 01/2014
189.  Quid  du  crédit  d’impôt  pour  des  rénovations  énergétiques  effectués  dans  la  loge  ?, 01/2014
190.  Exonération d'impôt sur le revenu provenant d'une location ou sous-location d'une partie de l'habitation principale du contribuable, 12/2013
191.  La fin des juges de proximité, 11/2013
192.  Qui doit déneiger les trottoirs jouxtant les immeubles en copropriété ?, 11/2013
193.  Une  erreur  de  calcul  du  salaire  du  gardien  d’immeuble  peut  coûter  cher  au  syndic !, 10/2013
194.  Visite médicale à n’importe quelle heure ?, 10/2013
195.  Le supérieur hiérarchique peut-il lui-même procéder à un test salivaire ?, 10/2013
196.  Logement de fonction vacant, quid de la taxe sur les logements vacants ?, 04/2013
197.  Quand deux immeubles « partagent » un concierge, 04/2013
198.  Définition du service permanent : une erreur à 30 000 €, 04/2013
199.  J’ai la chance d’avoir un grand logement de fonction et, pour arrondir mes fins de mois, j’envisage  de  louer  une  partie  de  mon  habitation  principale.  Est-ce  une  bonne  idée ?, 03/2013
200.  Les nouveaux habits du harcèlement sexuel, 02/2013
201.  Charges locatives : conditions de récupération de la rémunération du gardien, 01/2013
202.  Travaux de mise aux normes de sécurité des ascenseurs, 01/2013
203.  La mise à pied suspend le contrat de travail et la procédure disciplinaire à l’encontre du salarié durant les poursuites pénale, 01/2013
204.  Les apports de l’année 2012, 01/2013
205.  Le changement des horaires de travail, 12/2012
206.  Peut-on refuser une demande de Congé Individuel de Formation (CIF) ?, 12/2012
207.  Condamnation d’un employeur menant une politique génératrice de stress, 12/2012
208.  Lorsqu'une personne occupe la loge d'un immeuble en qualité de gardienne et qu'elle est licenciée, de quel tribunal relève la demande d'expulsion ?
209.  La clause « tout mois commencé est considéré comme entier » serait-elle légale ?
210.  Appréciation de la réalité du congé pour reprise du logement
211.  Le licenciement fondé sur la tenue vestimentaire inadaptée
212.  Le droit du gardien à l’intéressement et à la participation  
213.  aux résultats d’une entreprise de plus de 50 salariés
214.  Les bornes de recharge électrique et la copropriété
215.  Qualification  d’accident  du  travail  d’une  tentative  de  suicide  survenue  au  domicile  et consécutive à des faits de harcèlement moral, 07/2012
216.  Clause d’indivisibilité dans un contrat de couple, 07/2012
217.  Quelle est la responsabilité du syndic en cas d’atteinte à la sécurité physique et psychique du gardien d’immeuble ?, 06/2012
218.  Inaptitude : précisions sur l’obligation de reprise du paiement des salaires à défaut de reclassement, 05/2012
219.  Le droit octroie aux couples de gardien de prendre leur repos simultanément, 05/2012
220.  Le syndicat des copropriétaires répond des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés, 05/2012
221.  Le sort du logement de fonction en cas d’arrêt maladie, 04/2012
222.  Absence de transfert du contrat de travail en cas de cession d’un bien immobilier, 03/2012
223.  Impact  du  harcèlement  moral  sur  la  validité  du  licenciement  pour  absence  prolongée, 02/2012
224.  Obligation d’établir des fiches individuelles de « pénibilité », 01/2012

CONFERENCES

Salon de la Copropriété

- Copropriétaires : l'optimisation fiscale et la valorisation de votre patrimoine immobilier,
Thomas Carbonnier, Pierre Morel, 11/2014
- Fiscalité  des  investissements  immobiliers  directs  et  indirects,  Thomas  Carbonnier,  Jean-Marie Souclier, 11/2013
- Optimisation fiscale des investissements immobiliers, 11/2012

CCI Paris IDF
- Business     Café :     comprendre     la     franchise     avant     de     devenir     franchisé ; Thomas Carbonnier, Laurent Delafontaine, 26/11/2019

UP’IMMO
- SCI : dans quels cas  y recourir ?, 2019
- Location meublée : vraie niche fiscale ?, 2018  
- Optimiser la fiscalité des différents baux d'habitation, 2017

Union Nationale des Propriétaires Immobiliers  
- Réforme de la copropriété, Thomas Carbonnier, Jacques Delestre, 10/2020
- SCI de location : contrôle et risques fiscaux, 02/2020
- Le ravalement, 11/2019
- Pierre papier : supports d’investissements, rentabilité, risques et fiscalité internationale,  10/2019
- IFI, 05/2019
- De  la  nécessité  d’adaptation  de  fiscalité  applicable  à  la  richesse  immobilière  (XVIII esiècle) devenue mobilière (XX e  siècle), 07/2017  
Fédération des Syndicats de Copropriétaires Coopératifs
- Optimiser la fiscalité des biens immobiliers de rapport, 05/2019
- Le conseil syndical au sein d’un syndicat de copropriétaires coopératif, 04/2019

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