Me Thomas CARBONNIER
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Conseils pratiques
La fiscalité du cheval de course doué de sensibilité peut-elle être une source d’opportunités pour les particuliers ?
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LE CONTRAT DE CONSTRUCTION CCMI : UN CONTRAT GAGNANT-GAGNANT
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Quel propriétaire bailleur n’a jamais rêvé de ne pas payer d’impôt sur ses revenus locatifs dans un pays à fiscalité soviétique ?
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Qui doit déneiger les trottoirs jouxtant les immeubles en copropriété ?
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La délivrance de l'attestation Pôle emploi s'impose à l'employeur
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Le syndicat des copropriétaires peut interdire le port de signe religieux
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Dans le film de Tchernia, Serrault est condamné, selon son médecin à ne vivre plus que 2 ans. Ce célibataire de 59 ans vend alors en viager une propriété. Mais il s'obstine à ne pas mourir, ce qui ne fait pas l'affaire de tout le monde.
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POURQUOI UNE INSCRIPTION AU FICP ET/OU FCC ?
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La clause du règlement de copropriété prévoyant une répartition par parts égales des charges d'ascenseurs entre les lots situés à des étages différents est nulle.
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Qui paie la réparation de la serrure forcée ?
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