Conseils pratiques

Publié le 25/06/20 Vu 259 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
LE CONTRAT DE CONSTRUCTION CCMI : UN CONTRAT GAGNANT-GAGNANT

LE CONTRAT DE CONSTRUCTION CCMI : UN CONTRAT GAGNANT-GAGNANT

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Publié le 25/06/20 Vu 379 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
De la charmante absence d’imposition des revenus locatifs meublés

Quel propriétaire bailleur n’a jamais rêvé de ne pas payer d’impôt sur ses revenus locatifs dans un pays à fiscalité soviétique ?

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Publié le 25/06/20 Vu 257 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
Qui doit déneiger les trottoirs jouxtant les immeubles en copropriété ?

Qui doit déneiger les trottoirs jouxtant les immeubles en copropriété ?

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Publié le 25/06/20 Vu 269 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
La délivrance de l'attestation Pôle emploi s'impose à l'employeur

La délivrance de l'attestation Pôle emploi s'impose à l'employeur

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Publié le 25/06/20 Vu 288 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
Le syndicat des copropriétaires peut interdire le port de signe religieux

Le syndicat des copropriétaires peut interdire le port de signe religieux

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Publié le 25/06/20 Vu 581 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
Vente immobilière en viager : un outil de transmission efficace

Dans le film de Tchernia, Serrault est condamné, selon son médecin à ne vivre plus que 2 ans. Ce célibataire de 59 ans vend alors en viager une propriété. Mais il s'obstine à ne pas mourir, ce qui ne fait pas l'affaire de tout le monde.

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Publié le 24/06/20 Vu 224 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
POURQUOI UNE INSCRIPTION AU FICP ET/OU FCC ?

POURQUOI UNE INSCRIPTION AU FICP ET/OU FCC ?

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Publié le 24/06/20 Vu 162 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
Pas de répartition des charges d'ascenseurs sans référence à l'étage

La clause du règlement de copropriété prévoyant une répartition par parts égales des charges d'ascenseurs entre les lots situés à des étages différents est nulle.

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Publié le 24/06/20 Vu 96 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
Qui paie la réparation de la serrure forcée ?

Qui paie la réparation de la serrure forcée ?

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