Loi Macaron : Une réduction des délais de paiement ?

Publié le 15/02/2016 Vu 1 222 fois 0
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Le 23 novembre, Emmanuel Macron a annoncé un certain nombre de mesures visant à réduire les délais de paiement.

Le 23 novembre, Emmanuel Macron a annoncé un certain nombre de mesures visant à réduire les délais de paie

Loi Macaron : Une réduction des délais de paiement ?

Lors de la présentation de sa loi, Monsieur le Ministre de l'Économie Emmanuel Macron a tout d'abord rappelé que 15 000 défaillances sont liées chaque année aux délais de paiement.

Aqu'aujourd'hui le retard de paiement moyen s'élève à 13,6 jours de dépassement et que seul un tiers des entreprises françaises payent toutes leurs factures en temps et en heure, 8 % décalant leur règlement de plus de 30 jours.

L'un des objectifs de la loi Macron est donc d'agir pour réduire les délais de paiement et ce autour des trois axes suivants.

Pour ce faire de nouvelles sanctions sont possibles avec des plafond pour les amendes qui sera porté de 375 000 euros à 2 millions d'euros pour être réellement dissuasif et mieux proportionné aux profits qui peuvent être retirés des retards de paiement.

Ainsi, l'Administration pourra désormais prononcer et faire exécuter plusieurs amendes contre les entreprises auteurs de plusieurs manquements (aujourd'hui, les amendes ne peuvent être exécutées que dans la limite d'un plafond global de 375 000 euros, même en cas d'amendes successivement prononcées dont la somme excéderait ce montant).

Enfin, toutes les sanctions seront désormais publiées, la durée et les modalités de publication pourront varier selon chaque situation. 

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