La CEPEJ promeut la médiation

Article juridique publié le 05/09/2018 à 09:24, vu 450 fois, 2 commentaire(s), Auteur : PERRAULT Helene
La CEPEJ a adopté les 27 et 29 juin 2018 une boite à outils pour le développement de la médiation

La Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ) prépare des outils afin d'améliorer l'efficacité et le fonctionnement de la Justice en Europe.

Lors de la 30 ème réunion qui s'est tenue à STRASBOURG du 27 au 29 juin 2018, la CEPEJ a adopté une boite à outils  pour le développement de la médiation. 

Elle s'est ainsi interrogée notamment sur :

- Le rôle des avocats : estimant que les codes de conduite des avocats devraient inclure une obligation de recommandation d'envisager des modes alternatifs de règlement des conflits, dont la médiation, avant d'engager une procédure devant les Tribunaux.

- Le rôle des juges qui devraient inviter les parties au litige à utiliser la médiation et/ou renvoyer l'affaire à la médiation.

- Le coût de la médiation qui devrait être raisonnable et proportionnel aux intérêts en cause

- La suspension des délais de prescription lors du renvoi des affaires en médiation

- Les questions liées au handicap afin que l'une des parties ne soit pas défavorisée

La CEPEJ estime que des indicateurs sont pertinents pour renvoyer les affaires en médiation tels que :

- Les relations à long terme (voisinage, famille...)

- Une résolution rapide du litige

- Le coût du litige est disproportionné par rapport à la valeur du litige

- Une des parties a peu de ressources à engager pour la procédure judiciaire

- Lassitude à l'égard des procédures

- Affaire à fort contenu émotionnel

La CEPEJ a également rédigé un guide de médiation à destination des avocats et des magistrats.

Pour plus d'informations : https://rm.coe.int/boite-a-outils-pour-le-developpement-de-la-mediation-assurer-la-mise-e/16808c3f53


Commentaire(s) de l'article

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miyako [Membre], le 07/09/2018 à 10:10
Bonjour,
C'est vraiment essentiel de favoriser la médiation et la conciliation,dans les affaires au civil notamment.
1/cela réduit considérablement les délais de procédure
2/Chacun est certain d'obtenir quelque chose,alors qu'un procès
représente toujours,une incertitude .
On sait quand çà commence ,mais pas quand cela ce termine.
3/Le frais d'avocats et d'expertises éventuelles ,peuvent être parfois
très élevés ,en cas de procédure longue.
Pour ma part ,en droit du travail notamment,je préconise toujours le dialogue et la concertation,avant tout procès sur le fond .
C'est environ au moins 75% des affaires qui trouvent une solution avant procès .
Au civil,la plupart des affaires ne devraient jamais aller jusqu'au procès .
Cela permet également de désencombrer les tribunaux et de rendre l'accès à la justice plus équitable.
Cordialement
Christophe MORHAN [Membre], le 07/09/2018 à 22:55
Bonsoir,

bel article

les modes alternatifs de règlement des litiges ou les MARC ne cessent de progresser: un coût moindre pour le budget régalien de la justice mais un coût en partie reporté sur les justiciables.


cordialement
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