La CEPEJ promeut la médiation

Publié le 05/09/2018 Vu 1 371 fois 2
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

La CEPEJ a adopté les 27 et 29 juin 2018 une boite à outils pour le développement de la médiation

La CEPEJ a adopté les 27 et 29 juin 2018 une boite à outils pour le développement de la médiation

La CEPEJ promeut la médiation

La Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ) prépare des outils afin d'améliorer l'efficacité et le fonctionnement de la Justice en Europe.

Lors de la 30 ème réunion qui s'est tenue à STRASBOURG du 27 au 29 juin 2018, la CEPEJ a adopté une boite à outils  pour le développement de la médiation. 

Elle s'est ainsi interrogée notamment sur :

- Le rôle des avocats : estimant que les codes de conduite des avocats devraient inclure une obligation de recommandation d'envisager des modes alternatifs de règlement des conflits, dont la médiation, avant d'engager une procédure devant les Tribunaux.

- Le rôle des juges qui devraient inviter les parties au litige à utiliser la médiation et/ou renvoyer l'affaire à la médiation.

- Le coût de la médiation qui devrait être raisonnable et proportionnel aux intérêts en cause

- La suspension des délais de prescription lors du renvoi des affaires en médiation

- Les questions liées au handicap afin que l'une des parties ne soit pas défavorisée

La CEPEJ estime que des indicateurs sont pertinents pour renvoyer les affaires en médiation tels que :

- Les relations à long terme (voisinage, famille...)

- Une résolution rapide du litige

- Le coût du litige est disproportionné par rapport à la valeur du litige

- Une des parties a peu de ressources à engager pour la procédure judiciaire

- Lassitude à l'égard des procédures

- Affaire à fort contenu émotionnel

La CEPEJ a également rédigé un guide de médiation à destination des avocats et des magistrats.

Pour plus d'informations : https://rm.coe.int/boite-a-outils-pour-le-developpement-de-la-mediation-assurer-la-mise-e/16808c3f53

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

1 Publié par miyako
07/09/2018 10:10

Bonjour,
C'est vraiment essentiel de favoriser la médiation et la conciliation,dans les affaires au civil notamment.
1/cela réduit considérablement les délais de procédure
2/Chacun est certain d'obtenir quelque chose,alors qu'un procès
représente toujours,une incertitude .
On sait quand çà commence ,mais pas quand cela ce termine.
3/Le frais d'avocats et d'expertises éventuelles ,peuvent être parfois
très élevés ,en cas de procédure longue.
Pour ma part ,en droit du travail notamment,je préconise toujours le dialogue et la concertation,avant tout procès sur le fond .
C'est environ au moins 75% des affaires qui trouvent une solution avant procès .
Au civil,la plupart des affaires ne devraient jamais aller jusqu'au procès .
Cela permet également de désencombrer les tribunaux et de rendre l'accès à la justice plus équitable.
Cordialement

2 Publié par Christophe MORHAN
07/09/2018 22:55

Bonsoir,

bel article

les modes alternatifs de règlement des litiges ou les MARC ne cessent de progresser: un coût moindre pour le budget régalien de la justice mais un coût en partie reporté sur les justiciables.


cordialement

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


A propos de l'auteur
Blog de PERRAULT Helene

Bienvenue sur le blog de PERRAULT Helene

Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles