Prise d'acte

Publié le 28/09/15 Vu 1 726 fois 0 Par Pierre Lebrun
Harcèlement moral : employeur, réagissez vite avant qu'il ne soit trop tard

L'employeur doit réagir rapidement lorsqu'il a connaissance d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral. A défaut, la salariée victime est fondée à prendre acte de la rupture du contrat de travail à son retour de congé en raison d'un harcèlement moral subi antérieurement.

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Publié le 23/10/14 Vu 1 622 fois 0 Par Pierre Lebrun
Prise d'acte et exécution d'un préavis : est-ce compatible ?

Si la prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail, l'exécution d'un préavis n'affecte pas pour autant l'appréciation de la gravité des manquements invoqués à l'appui de la prise d'acte.

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