2014

Publié le 04/12/14 Vu 2 600 fois 0 Par Pierre Lebrun
Harcèlement sexuel : nouvelle définition, meilleure protection ?

L'incroyable destin du harcèlement sexuel. Modifiée à plusieurs reprises, la disposition est devenue beaucoup plus précise et devrait être mieux appréhendée en entreprise, assurant une protection juridique plus efficace. Bref aperçu de la disposition et jurisprudence en la matière.

Lire la suite
Publié le 23/10/14 Vu 2 918 fois 0 Par Pierre Lebrun
Prise d'acte et exécution d'un préavis : est-ce compatible ?

Si la prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail, l'exécution d'un préavis n'affecte pas pour autant l'appréciation de la gravité des manquements invoqués à l'appui de la prise d'acte.

Lire la suite
Publié le 23/10/14 Vu 3 742 fois 0 Par Pierre Lebrun
Humour, porno et boulot : un cocktail explosif justifiant la faute grave

Viole ses obligations contractuelles et le règlement intérieur de l'entreprise, prohibant les connexions sur internet à des fins personnelles, le salarié qui transmet 178 courriels à ses collègues de travail, contenant notamment des vidéos à caractère sexuel et humoristique.

Lire la suite
Publié le 23/10/14 Vu 3 499 fois 0 Par Pierre Lebrun
Rupture d'un commun accord, quelle alternative à la rupture conventionnelle ?

Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre un contrat de travail d'un commun accord, ils ne peuvent que s'en remettre aux dispositions relatives à la rupture conventionnelle

Lire la suite