Harcèlement moral

Publié le 12/06/16 Vu 1 714 fois 0 Par Pierre Lebrun
Harcèlement moral : comment l'employeur peut-il s'exonérer ?

En matière de harcèlement moral, l'employeur ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité en démontrant qu'il avait tout mis en oeuvre pour le prévenir et le faire cesser. Dans son arrêt du 1er juin 2016, la Cour de cassation revient sur cette jurisprudence excessive.

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Publié le 28/09/15 Vu 1 762 fois 0 Par Pierre Lebrun
Harcèlement moral : employeur, réagissez vite avant qu'il ne soit trop tard

L'employeur doit réagir rapidement lorsqu'il a connaissance d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral. A défaut, la salariée victime est fondée à prendre acte de la rupture du contrat de travail à son retour de congé en raison d'un harcèlement moral subi antérieurement.

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Publié le 23/10/14 Vu 1 674 fois 0 Par Pierre Lebrun
Prise d'acte et exécution d'un préavis : est-ce compatible ?

Si la prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail, l'exécution d'un préavis n'affecte pas pour autant l'appréciation de la gravité des manquements invoqués à l'appui de la prise d'acte.

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