2016

Publié le 12/06/16 Vu 2 664 fois 0 Par Pierre Lebrun
Harcèlement moral : comment l'employeur peut-il s'exonérer ?

En matière de harcèlement moral, l'employeur ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité en démontrant qu'il avait tout mis en oeuvre pour le prévenir et le faire cesser. Dans son arrêt du 1er juin 2016, la Cour de cassation revient sur cette jurisprudence excessive.

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