2016

Publié le 12/06/16 Vu 1 714 fois 0 Par Pierre Lebrun
Harcèlement moral : comment l'employeur peut-il s'exonérer ?

En matière de harcèlement moral, l'employeur ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité en démontrant qu'il avait tout mis en oeuvre pour le prévenir et le faire cesser. Dans son arrêt du 1er juin 2016, la Cour de cassation revient sur cette jurisprudence excessive.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Pierre Lebrun

Bienvenue sur le blog de Pierre Lebrun

Types de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles