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Publié le 11/08/22 Vu 2 025 fois 0 Par Pierre Lebrun
Mentir pour obtenir une rupture conventionnelle

Lorsque le salarié ment à l'employeur pour obtenir une rupture conventionnelle, la rupture conventionnelle signée n'est pas forcément nulle selon la Cour de cassation.

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Publié le 03/08/22 Vu 1 445 fois 0 Par Pierre Lebrun
Restitution du véhicule de fonction pendant un arrêt maladie

L'employeur peut-il contraindre le salarié à restituer son véhicule de fonction pendant son arrêt maladie ?

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Publié le 11/10/19 Vu 1 284 fois 0 Par Pierre Lebrun
Démission et abandon de poste : la confusion est-elle (encore) permise ?

Par un arrêt du 5 juin 2019, la Cour de cassation est venue rappeler sa jurisprudence constante selon laquelle l'abandon de poste d'un salarié ne peut être qualifié de démission.

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Publié le 12/06/16 Vu 3 177 fois 0 Par Pierre Lebrun
Harcèlement moral : comment l'employeur peut-il s'exonérer ?

En matière de harcèlement moral, l'employeur ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité en démontrant qu'il avait tout mis en oeuvre pour le prévenir et le faire cesser. Dans son arrêt du 1er juin 2016, la Cour de cassation revient sur cette jurisprudence excessive.

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Publié le 28/09/15 Vu 1 974 fois 0 Par Pierre Lebrun
Harcèlement moral : employeur, réagissez vite avant qu'il ne soit trop tard

L'employeur doit réagir rapidement lorsqu'il a connaissance d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral. A défaut, la salariée victime est fondée à prendre acte de la rupture du contrat de travail à son retour de congé en raison d'un harcèlement moral subi antérieurement.

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Publié le 04/12/14 Vu 2 028 fois 0 Par Pierre Lebrun
Harcèlement sexuel : nouvelle définition, meilleure protection ?

L'incroyable destin du harcèlement sexuel. Modifiée à plusieurs reprises, la disposition est devenue beaucoup plus précise et devrait être mieux appréhendée en entreprise, assurant une protection juridique plus efficace. Bref aperçu de la disposition et jurisprudence en la matière.

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Publié le 23/10/14 Vu 2 094 fois 0 Par Pierre Lebrun
Prise d'acte et exécution d'un préavis : est-ce compatible ?

Si la prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail, l'exécution d'un préavis n'affecte pas pour autant l'appréciation de la gravité des manquements invoqués à l'appui de la prise d'acte.

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Publié le 23/10/14 Vu 3 007 fois 0 Par Pierre Lebrun
Humour, porno et boulot : un cocktail explosif justifiant la faute grave

Viole ses obligations contractuelles et le règlement intérieur de l'entreprise, prohibant les connexions sur internet à des fins personnelles, le salarié qui transmet 178 courriels à ses collègues de travail, contenant notamment des vidéos à caractère sexuel et humoristique.

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Publié le 23/10/14 Vu 2 631 fois 0 Par Pierre Lebrun
Rupture d'un commun accord, quelle alternative à la rupture conventionnelle ?

Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre un contrat de travail d'un commun accord, ils ne peuvent que s'en remettre aux dispositions relatives à la rupture conventionnelle

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