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Publié le 11/10/19 Vu 948 fois 0 Par Pierre Lebrun
Démission et abandon de poste : la confusion est-elle (encore) permise ?

Par un arrêt du 5 juin 2019, la Cour de cassation est venue rappeler sa jurisprudence constante selon laquelle l'abandon de poste d'un salarié ne peut être qualifié de démission.

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Publié le 12/06/16 Vu 1 624 fois 0 Par Pierre Lebrun
Harcèlement moral : comment l'employeur peut-il s'exonérer ?

En matière de harcèlement moral, l'employeur ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité en démontrant qu'il avait tout mis en oeuvre pour le prévenir et le faire cesser. Dans son arrêt du 1er juin 2016, la Cour de cassation revient sur cette jurisprudence excessive.

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Publié le 28/09/15 Vu 1 708 fois 0 Par Pierre Lebrun
Harcèlement moral : employeur, réagissez vite avant qu'il ne soit trop tard

L'employeur doit réagir rapidement lorsqu'il a connaissance d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral. A défaut, la salariée victime est fondée à prendre acte de la rupture du contrat de travail à son retour de congé en raison d'un harcèlement moral subi antérieurement.

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Publié le 04/12/14 Vu 1 694 fois 0 Par Pierre Lebrun
Harcèlement sexuel : nouvelle définition, meilleure protection ?

L'incroyable destin du harcèlement sexuel. Modifiée à plusieurs reprises, la disposition est devenue beaucoup plus précise et devrait être mieux appréhendée en entreprise, assurant une protection juridique plus efficace. Bref aperçu de la disposition et jurisprudence en la matière.

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Publié le 23/10/14 Vu 1 593 fois 0 Par Pierre Lebrun
Prise d'acte et exécution d'un préavis : est-ce compatible ?

Si la prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail, l'exécution d'un préavis n'affecte pas pour autant l'appréciation de la gravité des manquements invoqués à l'appui de la prise d'acte.

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Publié le 23/10/14 Vu 2 656 fois 0 Par Pierre Lebrun
Humour, porno et boulot : un cocktail explosif justifiant la faute grave

Viole ses obligations contractuelles et le règlement intérieur de l'entreprise, prohibant les connexions sur internet à des fins personnelles, le salarié qui transmet 178 courriels à ses collègues de travail, contenant notamment des vidéos à caractère sexuel et humoristique.

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Publié le 23/10/14 Vu 2 185 fois 0 Par Pierre Lebrun
Rupture d'un commun accord, quelle alternative à la rupture conventionnelle ?

Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre un contrat de travail d'un commun accord, ils ne peuvent que s'en remettre aux dispositions relatives à la rupture conventionnelle

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