Commentaire d'arrêt

Publié le 11/08/22 Vu 2 758 fois 0 Par Pierre Lebrun
Mentir pour obtenir une rupture conventionnelle

Lorsque le salarié ment à l'employeur pour obtenir une rupture conventionnelle, la rupture conventionnelle signée n'est pas forcément nulle selon la Cour de cassation.

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Publié le 11/10/19 Vu 1 468 fois 0 Par Pierre Lebrun
Démission et abandon de poste : la confusion est-elle (encore) permise ?

Par un arrêt du 5 juin 2019, la Cour de cassation est venue rappeler sa jurisprudence constante selon laquelle l'abandon de poste d'un salarié ne peut être qualifié de démission.

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