Bien souvent, la distinction n’est pas faite entre le Droit Pénal et le Droit Civil. Ces deux branches du droit ont pourtant des fonctions diamétralement différentes : Punir pour la première et réparer pour la seconde. Il convient d’en expliciter les buts pour ensuite comprendre le point de jonction.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Romain GUERINOT Avocat Nice
Par Sebg le 13/12/2020 à 19:21
Bonjour, en tant que père puis-je faire une demande d’administrateur ad hoc pour ...
Par Rossas13250 le 11/09/2019 à 16:59
Bonjour, le 15 mars 2012 un jugement correctionnel a été rendu en ma faveur suite à un vol. ...
Par thierrydu79 le 22/08/2019 à 11:06
Bonjour, le chien de mon voisin aboie toute la journée et c'est pénible, ...