Publié le 28/04/19 Vu 932 fois 0 Par Romain GUERINOT Avocat Nice
Avocat à Nice : Arrêt de la Chambre Criminelle du 27 mars 2019

Thématiques : Partie civile / Instruction / Détention provisoire / Contrôle judiciaire

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Publié le 31/12/18 Vu 682 fois 0 Par Romain GUERINOT Avocat Nice
Avocat à Nice : Qu’est-ce que le Droit Pénal

Il existe une multitude de matières juridiques et la confusion peut être aisée. Chaque Avocat à Nice dispose de domaines de prédilection. C’est pour cette raison qu’il apparaît utile de bien comprendre les traits de chacune d’entre elles. Il sera ici décrit précisément ce qu’est le Droit pénal

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Publié le 26/10/18 Vu 3 942 fois 0 Par Romain GUERINOT Avocat Nice
Droit pénal - Le Tribunal correctionnel

Le Tribunal correctionnel peut être considéré comme la juridiction de droit commun en matière pénale, jugeant des infractions les plus courantes. Si certaines affaires apparaissent comme bénignes, il n'en demeure pas moins que le Tribunal Correctionnel peut également prononcer de très lourdes peines. C'est pour cette raison qu'il apparaît essentiel de bien comprendre les rouages de cette juridiction.

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Publié le 14/10/18 Vu 1 440 fois 0 Par Romain GUERINOT Avocat Nice
Lexique des infractions pénales

Il existe un nombre très important d'infractions pénales. La majorité d'entre elles se trouve dans le Code Pénal, mais pas seulement. Vous trouverez ci-après un panel des infractions les plus courantes et une explication les concernant.

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Publié le 14/10/18 Vu 4 934 fois 0 Par Romain GUERINOT Avocat Nice
Lexique de droit pénal et de procédure pénale

Chaque matière à sa spécificité et son vocabulaire. Il apparait ainsi essentiel de donne la signification exacte des termes technique la composant.

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Publié le 23/07/18 Vu 15 415 fois 0 Par Romain GUERINOT Avocat Nice
Droit Pénal : Le rôle de l'Avocat en Garde à vue

L’intervention de l’Avocat en garde à vue est récente. Elle fait suite à une explosion du nombre de recours à la garde à vue, mais également pour prévenir les nombreux abus qui pouvaient être commis à l’occasion de celle-ci. Il convient d’envisager quel est le champ des possibles de l’Avocat durant la garde à vue.

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Publié le 18/07/18 Vu 10 692 fois 1 Par Romain GUERINOT Avocat Nice
Le Droit Pénal et le Droit Civil

Bien souvent, la distinction n’est pas faite entre le Droit Pénal et le Droit Civil. Ces deux branches du droit ont pourtant des fonctions diamétralement différentes : Punir pour la première et réparer pour la seconde. Il convient d’en expliciter les buts pour ensuite comprendre le point de jonction.

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Publié le 20/06/18 Vu 6 395 fois 0 Par Romain GUERINOT Avocat Nice
Droit pénal : La comparution immédiate

Suite à une garde à vue, l’individu suspecté d’avoir commis une infraction pénale peut être jugé immédiatement. Cette procédure particulièrement courante expose celui qui en fait l’objet à de lourdes conséquences. Il convient dès lors d’expliquer son fonctionnement.

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Publié le 27/04/18 Vu 8 832 fois 3 Par Romain GUERINOT Avocat Nice
L'indemnisation de la victime d'une infraction pénale

En matière pénale, la victime d’une infraction a bien souvent des difficultés à se faire indemniser de son préjudice. Il existe pourtant des mécanismes légaux permettant une indemnisation rapide et efficace malgré l’absence d’identification de l’auteur de l’infraction.

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Publié le 26/01/18 Vu 15 793 fois 0 Par Romain GUERINOT Avocat Nice
L’exception d’inexécution : Le Droit de ne pas faire

Un contrat engage les parties à des obligations réciproques. En d’autres termes, les cocontractants sont chacun obligés de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose en contrepartie de quoi l’autre devra également s’exécuter. Pour autant, quelle attitude adopter lorsque l’autre partie ne remplit pas son obligation ?

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