Publié le 12/01/18 Vu 18 471 fois 3 Par Romain GUERINOT Avocat Nice
Que se passe-t-il après la garde-à-vue ?

La garde-à-vue est souvent considérée comme le point de départ de la procédure pénale. Pourtant, celle-ci est bien souvent méconnue. Une question essentielle doit être posée : que se passe-t-il après ?

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Publié le 23/07/18 Vu 13 173 fois 0 Par Romain GUERINOT Avocat Nice
Droit Pénal : Le rôle de l'Avocat en Garde à vue

L’intervention de l’Avocat en garde à vue est récente. Elle fait suite à une explosion du nombre de recours à la garde à vue, mais également pour prévenir les nombreux abus qui pouvaient être commis à l’occasion de celle-ci. Il convient d’envisager quel est le champ des possibles de l’Avocat durant la garde à vue.

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Publié le 26/01/18 Vu 13 072 fois 0 Par Romain GUERINOT Avocat Nice
L’exception d’inexécution : Le Droit de ne pas faire

Un contrat engage les parties à des obligations réciproques. En d’autres termes, les cocontractants sont chacun obligés de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose en contrepartie de quoi l’autre devra également s’exécuter. Pour autant, quelle attitude adopter lorsque l’autre partie ne remplit pas son obligation ?

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Publié le 18/07/18 Vu 8 036 fois 1 Par Romain GUERINOT Avocat Nice
Le Droit Pénal et le Droit Civil

Bien souvent, la distinction n’est pas faite entre le Droit Pénal et le Droit Civil. Ces deux branches du droit ont pourtant des fonctions diamétralement différentes : Punir pour la première et réparer pour la seconde. Il convient d’en expliciter les buts pour ensuite comprendre le point de jonction.

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Publié le 27/04/18 Vu 7 662 fois 3 Par Romain GUERINOT Avocat Nice
L'indemnisation de la victime d'une infraction pénale

En matière pénale, la victime d’une infraction a bien souvent des difficultés à se faire indemniser de son préjudice. Il existe pourtant des mécanismes légaux permettant une indemnisation rapide et efficace malgré l’absence d’identification de l’auteur de l’infraction.

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Publié le 20/06/18 Vu 5 658 fois 0 Par Romain GUERINOT Avocat Nice
Droit pénal : La comparution immédiate

Suite à une garde à vue, l’individu suspecté d’avoir commis une infraction pénale peut être jugé immédiatement. Cette procédure particulièrement courante expose celui qui en fait l’objet à de lourdes conséquences. Il convient dès lors d’expliquer son fonctionnement.

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Publié le 26/10/18 Vu 3 582 fois 0 Par Romain GUERINOT Avocat Nice
Droit pénal - Le Tribunal correctionnel

Le Tribunal correctionnel peut être considéré comme la juridiction de droit commun en matière pénale, jugeant des infractions les plus courantes. Si certaines affaires apparaissent comme bénignes, il n'en demeure pas moins que le Tribunal Correctionnel peut également prononcer de très lourdes peines. C'est pour cette raison qu'il apparaît essentiel de bien comprendre les rouages de cette juridiction.

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Publié le 14/10/18 Vu 3 377 fois 0 Par Romain GUERINOT Avocat Nice
Lexique de droit pénal et de procédure pénale

Chaque matière à sa spécificité et son vocabulaire. Il apparait ainsi essentiel de donne la signification exacte des termes technique la composant.

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Publié le 14/01/18 Vu 3 276 fois 0 Par Romain GUERINOT Avocat Nice
Les fonctions de l'Administrateur ad hoc

Dans les procédures concernant les mineurs, l'Administrateur ad hoc est presque omniprésent, sans que ses fonctions ne soient véritablement connues. Il apparaît indispensable de lever le voile sur cet acteur incontournable de la protection de l'enfance.

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Publié le 15/01/18 Vu 1 603 fois 0 Par Romain GUERINOT Avocat Nice
Le Droit au compte pour tous

Tout un chacun ne dispose pas d'un compte bancaire, et pourtant... Il existe aujourd'hui un dispositif légal permettant de contraindre les établissements bancaires à procéder à l'ouverture d'un compte gratuit. Quelles sont les modalités de ce Droit au compte ?

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