Un contrat engage les parties à des obligations réciproques. En d’autres termes, les cocontractants sont chacun obligés de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose en contrepartie de quoi l’autre devra également s’exécuter. Pour autant, quelle attitude adopter lorsque l’autre partie ne remplit pas son obligation ?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Romain GUERINOT Avocat Nice
Par Sebg le 13/12/2020 à 19:21
Bonjour, en tant que père puis-je faire une demande d’administrateur ad hoc pour ...
Par Rossas13250 le 11/09/2019 à 16:59
Bonjour, le 15 mars 2012 un jugement correctionnel a été rendu en ma faveur suite à un vol. ...
Par thierrydu79 le 22/08/2019 à 11:06
Bonjour, le chien de mon voisin aboie toute la journée et c'est pénible, ...