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Publié le 25/07/10 Vu 6 990 fois 5 Par SAID ISSA
LA CONDITION JURIDIQUE DIFFÉRENCIÉE DE LA FEMME COMORIENNE

Aux Comores, se trouve un cas de pluralisme juridique composé de droit musulman, de droit occidental d'inspiration française et de règles coutumières. Le code comorien de la famille, adopté en 2005, illustre l'entrelacement du Droit et des Cultures. La condition de la femme est successivement présentée sous l'angle de ses droits propres, de l'inégalité juridique qu'elle connaît et du droit international de la femme.

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Publié le 24/07/10 Vu 3 689 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 24/07/10 Vu 1 873 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 24/07/10 Vu 13 918 fois 13 Par SAID ISSA
LE DROIT DE L’ARBITRAGE DANS L’ESPACE OHADA

le droit pour l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), est un droit qui est arrivé parce qu’il fallait combler le désordre de l’ordre juridique, dont il résulte un handicap pour assurer le développement social et économique.C’est dans cette perspective qu’un traité a été conclu le 17 octobre 1993 à Port-Louis, sous l’appellation de « Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ». Mais l’un des traits marquants de la réforme OHADA est la place particulière réservée à l’arbitrage, ce mode de règlement des litiges ayant été perçu comme un des moyens de prévenir l’insécurité judiciaire. En effet, pendant longtemps, les opérateurs économiques au regard de l’insécurité juridique et judiciaire qui prévalait dans la quasi-totalité des Etats africains subsahariens, étaient méfiants.

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Publié le 23/07/10 Vu 5 139 fois 0 Par SAID ISSA
Quels défis est confronté l’administration publique comorienne ?

Depuis son accession à l'indépendance en 1975, les Comores n'ont pas connu de stabilité politique susceptible de créer les conditions nécessaires pour le développement socioéconomique. Aujourd'hui en vue d'accroitre la maitrise de l'évolution des dépenses publiques, le gouvernement entend réduire le poids relatif à la masse salariale pour lui permettre de gérer efficacement la dette publique et de rationaliser les dépenses publiques. C'est ainsi que la reforme de l'Administration publique reste une priorité pour le gouvernement de l'Union des Comores qui a inscrit dans son plan d'action pour le premier semestre 2006 la mise en application des textes d'application de la loi portant le statut de la fonction publique et l'opérationnalisation du système de gestion des ressources humaines.

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Publié le 23/07/10 Vu 2 516 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 23/07/10 Vu 2 417 fois 1 Par SAID ISSA
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Publié le 23/07/10 Vu 2 447 fois 0 Par SAID ISSA
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